FONCTION PUBLIQUE
Sous le terme de fonction publique, on a pris l'habitude, depuis quelques dizaines d'années, de rassembler tout ce qui a trait au personnel de l' administration de l' État et des collectivités publiques : recrutement, statut, carrière, condition. L'expression est née vers les années quarante comme une abstraction sans rigueur mais commode, à partir de la notion de fonctionnaire public, et elle est devenue d'usage courant dans la plupart des pays du monde.
La fonction publique, c'est d'abord l'ensemble des fonctionnaires ; mais il faut y voir aussi une structure, un statut, une mission, un comportement, et même un état d'esprit.
Ainsi entendue, elle tient une place et joue un rôle dont l'importance a tendance à croître dans les États modernes. Dans tous les pays, l'État est devenu le premier employeur, et les effectifs de ses agents représentent souvent plus du dixième de la population active, se chiffrant ainsi dans les grands pays industrialisés à plusieurs millions.
L'Administration voit partout ses missions s'étendre et se diversifier. Il lui incombe toujours d'assurer le maintien de l'ordre dans la société et d'exercer les fonctions de souveraineté inhérentes à toute organisation étatique. Mais il lui faut également gérer un nombre croissant de services, dont beaucoup ont un caractère technique accusé. Enfin, elle prend en charge, de plus en plus, par des interventions innombrables et convergentes, tout le développement économique de la nation.
Les institutions n'étant rien sans les hommes qui les animent, c'est, finalement, la fonction publique qui constitue la clé de voûte de tout le système. Pour remplir des tâches si nombreuses et si diverses, il faut des hommes de toutes qualifications et de toutes spécialités constituant un ensemble dont la structure interne est nécessairement complexe et les frontières toujours mal définies. Chaque pays s'est efforcé, selon ses traditions et données propres, d'aménager sa fonction publique et de l'insérer au mieux dans l'ensemble de la nation.
La diversité est donc, aujourd'hui, le trait fondamental de la fonction publique, chaque État ayant la sienne propre, spécifique et irréductible à toute autre. Des affinités apparaissent néanmoins, qui permettent de regrouper les fonctions publiques nationales en quelques grands systèmes qui se partagent le monde ; les diverses solutions adoptées s'ordonnent par référence à eux.
Après avoir examiné cette réalité sous l'angle de l'Administration qui emploie les fonctionnaires, on la considérera du point de vue de ces derniers, quant à leur position face à l'Administration et quant à leurs obligations et prérogatives.
Sociologie et droit
Les différents systèmes selon les nations
L'apparition de systèmes cohérents
La fonction publique, même si l'expression est récente, n'est pas une invention moderne. Dans toute organisation sociale, l'autorité publique éprouve le besoin de s'appuyer sur un personnel spécialisé pour assurer l'exécution de ses décisions et la gestion des tâches dont elle assume la responsabilité. L'Empire romain, comme celui des Incas, avait ses fonctionnaires, tout comme la Chine ses mandarins et la royauté d'Ancien Régime ses officiers de la couronne.
Mais la naissance de l'État moderne à l'époque de la Renaissance et sa systématisation dans les siècles qui ont suivi ont entraîné une institutionnalisation de cette fonction publique à laquelle on reconnaît une structure et une mission autonomes au sein de l'organisation sociale. Le serviteur du souverain est devenu fonctionnaire de l'État, cependant que se dégageaient les notions nouvelles de carrière et de statut.
Dans chaque État s'est ainsi constituée une fonction publique où se reflètent ses[...]
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Écrit par
- Jean-Louis de CORAIL : professeur à l'université de Paris-II
- François GAZIER : Conseiller d'Etat, président de la Commission des sondages.
- Jean-Claude MAITROT : professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes
Classification
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