FONCTION PUBLIQUE
Situation et mission des fonctionnaires
Le fonctionnaire est au service de l'État ou d'une organisation internationale. Cette mission – le service d'une personne publique – revêt un caractère spécifique en raison de l'importance des intérêts qui sont en cause et de la nature de la tâche à accomplir. Elle exige que soit attribuée à celui qui en est investi une situation particulière dans laquelle seront determinés les rapports qui doivent s'établir entre l'entreprise administrative et l'agent, ainsi que l'ensemble d'obligations et de droits destinés à orienter l'activité de ce dernier.
En Europe, on a traditionnellement considéré les fonctionnaires comme des travailleurs distincts des autres. Les analyses sociologique et juridique les ont présentés comme des personnages à part, dotés d'un statut exceptionnel, ayant dans leur service des attitudes et des comportements originaux, soumis à une stricte autorité hiérarchique et titulaires de droits et d'obligations exorbitants.
Cette analyse classique s'est heurtée aux transformations qui se sont opérées dans la conception de l'État. La fonction administrative ne se traduit plus principalement par des activités de police, mais par des activités de service public dont l'objet peut être industriel, économique ou social, ce qui conduit l'État à utiliser un personnel dont la situation se rapproche de celle des employés privés. Du fait que les libertés publiques sont mieux reconnues que jadis, les fonctionnaires admettent difficilement que les droits fondamentaux qu'ils détiennent en qualité de citoyens puissent être l'objet de restrictions. Les tentatives faites pour introduire l'idée de démocratie dans l'Administration mettent directement en cause la subordination hiérarchique.
La diversité des doctrines et des systèmes politiques a des répercussions directes sur la situation des intéressés. Aux États-Unis, la volonté de voir dans l'Administration un ensemble d'opérations comparables à celles qui s'effectuent dans toute entreprise conduit à opposer moins catégoriquement le fonctionnaire à l'employé privé. Dans les États socialistes, on affirme qu'il est serviteur de la communauté socialiste comme tous les travailleurs. Enfin, avec le développement de la société internationale, est apparu un personnage nouveau : le fonctionnaire international, rattaché à une organisation par un lien fonctionnel et indépendant à l'égard de toute autorité étatique.
Tenant compte de ces transformations et de la diversité qu'elles ont entraînée dans leur position, on dégagera les caractères d'ordre sociologique et juridique qui restent propres aux serviteurs des personnes publiques en considérant successivement la situation qui leur est faite dans l'entreprise administrative et l'ensemble des droits et des obligations liés à la mission qui leur est confiée.
Le fonctionnaire et l'Administration
La situation du fonctionnaire
La spécificité de la situation du fonctionnaire tient à la nature même de la tâche qui lui incombe. Assurant le service de l'État, le fonctionnaire gère le patrimoine de la nation, exécute la politique définie par le gouvernement et garantit le maintien de l'ordre. Il est le commis de l'État, mais un commis qui est détenteur d'une parcelle de puissance et qui doit assurer un service public. À la différence de l'employé de l'entreprise privée qui a en face de lui une clientèle, le fonctionnaire est en rapport avec des administrés qui sont des assujettis, des ressortissants ou des usagers, ce qui entraîne à la fois des contacts humains et des relations d'autorité. On conçoit que les fonctionnaires tendent à constituer en maints pays une classe sociale dans la nation pour laquelle l'idée de service serait passée avant celle de profession.[...]
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Écrit par
- Jean-Louis de CORAIL : professeur à l'université de Paris-II
- François GAZIER : Conseiller d'Etat, président de la Commission des sondages.
- Jean-Claude MAITROT : professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes
Classification
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