FONDATIONS

Au sens large, créer une « fondation », c'est, pour une personne privée, affecter tout ou partie de sa fortune à une œuvre désintéressée, utile au bien commun. Au sens étroit, cette expression s'entend quand il y a création, à cet effet, d'une nouvelle institution, de caractère non gouvernemental, dotée d'une personnalité juridique propre, distincte de celle du fondateur, et relevant de la législation nationale éventuellement prévue à l'égard des fondations, lorsque celles-ci y sont constituées en catégorie juridique déterminée.

C'est ainsi qu'en France, par exemple, ces institutions, prises au sens strict du terme, sont différentes des associations et ne s'entendent à proprement parler que des établissements privés expressément reconnus d'utilité publique en tant que tels par décret en Conseil d'État, conformément à des statuts types préétablis. De même, aux États-Unis, les fondations proprement dites doivent être enregistrées (incorporated) ; elles constituent alors une catégorie distincte des institutions charitables, des universités, des Églises, etc.

En tant qu'organismes privés, en principe richement dotés, elles permettent aux sociétés occidentales de faire face aux besoins de l'intérêt général sans avoir à abandonner totalement celui-ci au secteur public. Du même coup, elles sont aussi le garant du pluralisme comme de l'action concertée. Elles peuvent toutefois se prêter à des abus si elles ne sont pas suffisamment contrôlées par les pouvoirs publics ou par l'opinion.

Leur origine lointaine est à rechercher dans le droit romain, qui a expressément connu et régi cette institution. On peut même penser qu'elles étaient connues des civilisations encore plus anciennes, notamment de l'Égypte des pharaons. En Europe, elles sont apparues au Moyen Âge. Le premier pays à les avoir dotées d'un régime légal exprès semble avoir été l'Angleterre (Statute of Charitable Uses, 1601).

Dans l'espace, les fondations se sont répandues à peu près dans tous les pays, sous des formes plus ou moins comparables. Elles ne furent interdites que dans les pays socialistes. C'est ainsi qu'en dehors de l'Europe il s'en trouve aussi bien en Extrême-Orient (Japon, par exemple) qu'en pays d'Islam (wakfs). Elles sont particulièrement florissantes aux États-Unis où, depuis le début du siècle et surtout depuis la dernière guerre mondiale, elles ont connu un développement et une prospérité tout à fait extraordinaires. Elles y sont considérées comme un des facteurs essentiels du progrès dans la liberté (« the oil of social progress », H. B. West). Mais l'on assiste dans les années 1990 à un renouveau général des fondations en Europe – en France, en Allemagne, en Italie, au Portugal –, ainsi qu'en Amérique latine, surtout au Brésil, en Argentine, au Venezuela, et, bien sûr, dans les pays anglo-saxons : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande.

Dans la présente étude, ce terme sera pris en un sens intermédiaire. Il désignera la même opération d'affectation lorsqu'elle est réalisée par le moyen d'une œuvre ad hoc munie d'organes propres, sans pour autant être nécessairement dotée de la personnalité morale, de manière à ne pas en exclure les trusts charitables.

Taille et importance financière

Dès 1790, Benjamin Franklin créait deux fondations aux États-Unis, l'une à Boston, l'autre à Philadelphie. En 1846 naquit la Smithsonian Institution de Washington, mais la première grande fondation américaine de type moderne, la fondation Peabody (pour l'éducation dans le Sud), date de 1867. Dans les années 1900 furent créées, notamment, la Carnegie Institution de Washington et la Russell Sage Foundation ; dans les années dix, la Rockefeller Foundation et la Carnegie Corporation de New York, et les deux[...]