FONDATIONS

Conditions de succès

Pour produire tous ses fruits, le système des fondations doit bénéficier d'un contexte général favorable ainsi que d'un régime légal approprié.

L'importance du contexte est démontrée par le fait que les fondations sont plus développées dans les pays anglo-saxons qu'en Europe continentale et qu'elles furent totalement absentes dans les pays socialistes. Dans les démocraties libérales du type anglo-saxon, l'opinion est en effet convaincue que l'intérêt général n'est pas la chose exclusive de l'État, mais relève aussi et d'abord des citoyens eux-mêmes, agissant spontanément, à titre individuel ou collectif. Dès lors, il est tout à fait normal que des services publics, tels que l'enseignement, la santé, la culture y soient pris en charge, non par le secteur public, mais par le secteur privé, à qui il convient donc en contrepartie d'accorder des facilités, notamment fiscales.

En revanche, dans les républiques centralisatrices, comme la France, les principes du contrat social, les habitudes, les mentalités sont tels que l'on y considère souvent l'intérêt général comme l'affaire de l'État. Les citoyens ne s'en estiment pas directement responsables. L'État ne les y incite d'ailleurs guère. Leur domaine est celui des activités familiales ou lucratives plutôt que celui des activités désintéressées, sauf à titre purement personnel et bénévole. Ce facteur psychologique est la principale cause du retard des fondations en France.

Enfin, dans les régimes socialistes, les fondations étaient a priori exclues, puisque tout ce qui touchait aux intérêts collectifs y était le monopole exclusif de l'État planificateur. Aussi bien n'y avait-il en principe ni libre entreprise, ni propriété privée, ni, par suite, libre disposition de leurs biens par les personnes privées, de leur vivant comme à leur décès.

Sur le plan financier, pour que des initiatives de ce genre soient possibles, il faut une suffisante fortune nationale, en capital ou en revenus, et une suffisante stabilité économique et monétaire. À cet égard, les États-Unis ont longtemps été privilégiés. Mais la plupart des pays occidentaux connaissent dans les années 1990 une forte expansion, sinon toujours des fortunes privées, du moins des revenus, tant des individus que des entreprises, et cela permettrait d'y financer les fondations par voie de répartition (versements annuels) et pas seulement par capitalisation (dotation initiale).

Sous réserve que le contexte soit favorable, l'existence d'un régime légal ad hoc est aussi une condition décisive de leur succès. Si les fondations américaines sont aussi prospères, c'est qu'elles bénéficient, d'une part, d'un régime juridique leur accordant une liberté quasi totale et, d'autre part, d'un régime fiscal leur accordant comme à leurs bienfaiteurs de larges exonérations d'impôts. Ailleurs, en Europe continentale notamment, leur libre développement est parfois freiné par le fait qu'elles y sont soumises à l'autorisation comme à la tutelle des pouvoirs publics, tandis que leurs avantages fiscaux et surtout ceux de leurs bienfaiteurs restent encore souvent insuffisants.

Champ d'action

Il convient de distinguer les fondations selon qu'elles ont une vocation générale ou une vocation spécialisée ; selon qu'elles se contentent de faire de la gestion courante ou s'attachent à l'innovation ; enfin, selon que leur champ d'action est local ou plus large.

Les plus grandes fondations, celles qui disposent d'une véritable fortune propre, ont parfois une vocation générale. Tel est le cas des trois grandes fondations américaines, Ford, Rockefeller, Carnegie, dont l'objectif n'est rien de moins que le progrès humain ([...]