FONDATIONS

Conditions de succès

Pour produire tous ses fruits, le système des fondations doit bénéficier d'un contexte général favorable ainsi que d'un régime légal approprié.

L'importance du contexte est démontrée par le fait que les fondations sont plus développées dans les pays anglo-saxons qu'en Europe continentale et qu'elles furent totalement absentes dans les pays socialistes. Dans les démocraties libérales du type anglo-saxon, l'opinion est en effet convaincue que l'intérêt général n'est pas la chose exclusive de l'État, mais relève aussi et d'abord des citoyens eux-mêmes, agissant spontanément, à titre individuel ou collectif. Dès lors, il est tout à fait normal que des services publics, tels que l'enseignement, la santé, la culture y soient pris en charge, non par le secteur public, mais par le secteur privé, à qui il convient donc en contrepartie d'accorder des facilités, notamment fiscales.

En revanche, dans les républiques centralisatrices, comme la France, les principes du contrat social, les habitudes, les mentalités sont tels que l'on y considère souvent l'intérêt général comme l'affaire de l'État. Les citoyens ne s'en estiment pas directement responsables. L'État ne les y incite d'ailleurs guère. Leur domaine est celui des activités familiales ou lucratives plutôt que celui des activités désintéressées, sauf à titre purement personnel et bénévole. Ce facteur psychologique est la principale cause du retard des fondations en France.

Enfin, dans les régimes socialistes, les fondations étaient a priori exclues, puisque tout ce qui touchait aux intérêts collectifs y était le monopole exclusif de l'État planificateur. Aussi bien n'y avait-il en principe ni libre entreprise, ni propriété privée, ni, par suite, libre disposition de leurs biens par les personnes privées, de leur vivant comme à leur décès.

Sur le plan financier, pour que des initiatives de ce genre soient possibles, il faut une suffisante fortune nationale, en capital ou en revenus, et une suffisante stabilité économique et monétaire. À cet égard, les États-Unis ont longtemps été privilégiés. Mais la plupart des pays occidentaux connaissent dans les années 1990 une forte expansion, sinon toujours des fortunes privées, du moins des revenus, tant des individus que des entreprises, et cela permettrait d'y financer les fondations par voie de répartition (versements annuels) et pas seulement par capitalisation (dotation initiale).

Sous réserve que le contexte soit favorable, l'existence d'un régime légal ad hoc est aussi une condition décisive de leur succès. Si les fondations américaines sont aussi prospères, c'est qu'elles bénéficient, d'une part, d'un régime juridique leur accordant une liberté quasi totale et, d'autre part, d'un régime fiscal leur accordant comme à leurs bienfaiteurs de larges exonérations d'impôts. Ailleurs, en Europe continentale notamment, leur libre développement est parfois freiné par le fait qu'elles y sont soumises à l'autorisation comme à la tutelle des pouvoirs publics, tandis que leurs avantages fiscaux et surtout ceux de leurs bienfaiteurs restent encore souvent insuffisants.

Champ d'action

Il convient de distinguer les fondations selon qu'elles ont une vocation générale ou une vocation spécialisée ; selon qu'elles se contentent de faire de la gestion courante ou s'attachent à l'innovation ; enfin, selon que leur champ d'action est local ou plus large.

Les plus grandes fondations, celles qui disposent d'une véritable fortune propre, ont parfois une vocation générale. Tel est le cas des trois grandes fondations américaines, Ford, Rockefeller, Carnegie, dont l'objectif n'est rien de moins que le progrès humain (human welfare). C'est également le cas, au niveau des grandes agglomérations, des community trusts et, en France, de la Fondation de France, dont l'objet est en effet de « recevoir toutes libéralités, sous formes notamment de dons et legs ou de versements manuels, d'en assurer la gestion et de redistribuer ces libéralités, ou leurs fruits et produits disponibles, au profit de personnes, œuvres ou organismes d'intérêt général, de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou culturel, en se conformant, pour ce faire, aux intentions, charges et conditions éventuellement stipulées par les donateurs ».

La plupart des fondations ont une vocation spécialisée ; beaucoup s'intéressent encore aux secteurs traditionnels : la bienfaisance (hospices, asiles, orphelinats, établissements pour infirmes...) ; l'éducation et la formation (écoles, collèges, universités, centres d'apprentissage, bourses...), la santé (hôpitaux...) ; les services sociaux ; la conservation et la restauration du patrimoine culturel (musées, monuments historiques...). Mais, de plus en plus, elles se consacrent aux secteurs d'intérêt nouveau : la recherche intellectuelle et scientifique, notamment en médecine ou en sciences humaines ; l'action culturelle (théâtres, concerts, création artistique, centres culturels...) ; la protection du patrimoine naturel et biologique ; la lutte contre les nuisances de la civilisation industrielle (urbanisation, pollution, délinquance, inadaptation sociale, recyclage...) ; les activités internationales (entraide humanitaire, coopération technique, relations culturelles...).

En maints domaines déjà cités – surtout ceux du secteur traditionnel –, les fondations se contentent de faire de la gestion, c'est-à-dire de subventionner les actions courantes auxquelles elles s'intéressent. D'autres, en particulier les plus importantes et les plus lucides (Ford, Rockefeller, Carnegie...), estiment qu'elles ont mieux à faire et que leur vocation est de s'attacher à l'essai et au lancement d'actions d'avenir, auxquelles personne d'autre n'a encore eu ni l'idée ni les moyens de s'intéresser.

Géographiquement enfin, la plupart des fondations, notamment aux États-Unis, n'ont qu'une action limitée à une agglomération, une province ou un État, tandis que certaines agissent sur le plan national ou le débordent. Quelques-unes d'entre elles, Ford et Rockefeller, par exemple, sont même de véritables institutions internationales. Ce choix dépend de la législation locale. Il dépend aussi, évidemment, de la taille des fondations.

Types de fondations

Modalités d'action

Certaines fondations, dites, aux États-Unis, operating foundations, agissent par elles-mêmes. Elles ont donc leurs propres programmes d'action, leurs propres établissements et leurs propres agents d'exécution. Elles doivent, bien entendu, avoir suffisamment de ressources assurées, ce que seule une importante dotation en capital peut leur garantir. Tel est le cas, aux États-Unis, des trois grandes fondations : Ford, Rockefeller, Carnegie ; en France, de l'Institut Pasteur, de la fondation Royaumont, de la fondation Maeght...

D'autres, dites grant-making foundations, se contentent de distribuer, sous forme de subventions, bourses, prix, etc., les ressources qu'elles tiennent de leurs fondateurs comme de tiers bienfaiteurs. Les petites fondations familiales américaines ou les community trusts en sont les plus fréquents exemples. Ces fondations ne sont alors, souvent, qu'un simple « conduit » intermédiaire, plus ou moins actif, entre les donateurs et les bénéficiaires.

En France, ce type est assez rare. La Fondation pour la recherche médicale française s'y rattache : à la différence, par exemple, de l'Institut Pasteur, elle ne fait pas elle-même de recherches médicales, mais redistribue, sous forme de subventions aux centres de recherche existants, les ressources annuelles qu'elle collecte auprès de particuliers, d'entreprises ou de collectivités ; il en est de même de la Fondation de France, créée par tout un groupe d'établissements financiers, publics et privés, sur le modèle d'ailleurs des community trusts. Ces derniers, fonctionnant généralement sans capitaux propres, mais avec l'argent qu'ils collectent auprès des donateurs et qu'ils gèrent avec le concours des banquiers de la place, constituent une catégorie spéciale de fondations, de caractère essentiellement collectif, fiduciaire et financier.

En ce qui concerne les modalités de leur fonctionnement, on peut, accessoirement, distinguer les fondations selon qu'elles ne se livrent qu'à des activités non lucratives ou qu'elles exercent aussi des activités rémunérées, quoique de manière désintéressée (hôpitaux, collèges...). Les fondations peuvent aussi se constituer un portefeuille d'actions, mais ce contrôle d'entreprises est en général réglementé : participation seulement minoritaire ; non-exonération fiscale des revenus ainsi tirés du contrôle d'entreprises étrangères à l'objet de la fondation (unrelated business).