FONDATIONS
Bibliographie
Allemagne
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États-Unis
F. E. Andrews, Philanthropic Foundations, New York, 1956
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K. Neuhoff, Amerikanische Stiftungen, Baden-Baden, 1968
Treasury Department Report on Private Foundations, Committee on Ways and Means, Washington, 1965
Filer Commission Report (Giving in America), 1975
M. Katz, The Modern Foundation, its Dual Character, Public and Private, The Foundation Center, 1968
W. Nielsen, The Big Foundations, Columbia Univ. Press, New York, 1972.
Europe
E. Alfandari dir., Les Associations et fondations en Europe, Éd. Juris service, Genève, 1990
C. Debbasch, Les Fondations, coll. Que sais-je ?, P.U.F., Paris, 1992
Directory of European Foundations, Fondation Giovanni-Agnelli, Turin, 1969
R.-J. Dupuy dir., Le Droit des fondations en France et à l'étranger, La Documentation française, Paris, 1989.
France
Fondations reconnues d'utilité publique. Tutelle, contrôle des subventions, fiscalité, Dir. journaux officiels, Paris, 1992
M. Pomey, Les Fondations en France et aux États-Unis, Paris, 1967 ; « L'Acte de fondation en droit français », in Études et documents, fasc. XXI, Paris, 1969
Traité des fondations d'utilité publique, P.U.F., Paris, 1980 (cet ouvrage à la fois théorique et pratique traite des fondations en droit comparé)
T. Sauvel, « Les Fondations, leurs origines, leur évolution », in Rev. Dr. publ., Paris, 1954
H. Souleau, L'Acte de fondation en droit français, thèse, Paris, 1969.
Grande-Bretagne
Lord Nathan Report, Londres, 1955
Lord Goodman Report, Londres, 1976
Lord Wolfenden Report, Londres, 1977
Directory of Grant-Making Trusts, National Council of Social Welfare, Londres
Report of the Committee on Charitable Trusts, Londres, 1962.
Japon
T. Yamamoto, Philanthropy in Japan, Tōkyō, 1978.
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Écrit par
- Michel POMEY : conseiller d'Etat, vice-président fonda-teur de la Fondation de France et de la Fondation du Collège de France, ancien élève de l'Ecole polytechni-que et de l'Ecole nationale d'administration.
Classification
Média
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