FONDS DE PENSION

Impact sur la gouvernance d'entreprise

La participation financière des grands fonds de pension anglo-américains est de plus en plus significative dans les entreprises cotées du monde entier. Ce développement n'a pas manqué de retentir sur l'orientation des décisions des entreprises dans de nombreux pays. En effet, ces opérateurs ont un rôle de plus en plus actif dans le fonctionnement de la gouvernance d'entreprise (corporate governance). Les principes qu'ils font valoir consistent principalement à promouvoir une transparence accrue en matière de gestion financière et de divulgation d'informations.

Dans le cas de la France, par exemple, on estime à près de 40 p. 100 la capitalisation boursière française détenue par les grands investisseurs institutionnels. Parmi les principaux intervenants dans le capital des sociétés françaises, on relève la présence de l'un des fonds de pension américains les plus importants, CalPERS (California Public Employees Retirement System), qui gérait à lui seul un actif 263,9 milliards de dollars en 2013, et des gestionnaires américains et britanniques de mutual funds tels que Franklin Templeton, Fidelity Investment, Capital Group et P.D.F.M. Ces grands fonds représenteraient, à eux seuls, plus de 10 p. 100 de la capitalisation boursière de Paris. Bien que leurs participations soient souvent minoritaires, l'influence de ces acteurs sur les entreprises dépasse largement leur poids dans le capital des entreprises.

En effet, de nombreux grands fonds de pension ont pour objectif la maximisation de la rentabilité de leurs placements. À cet égard, ils sont très attentifs à la qualité de la gestion des entreprises dans lesquelles ils investissent. Si l'objectif de rentabilité n'est pas atteint, alors ils n'hésitent pas à intervenir dans le processus décisionnel des entreprises. Leur intervention peut être directe ou indirecte. Certains fonds de pension, par exemple, cherchent à influer sur la gestion des entreprises en intervenant directement auprès des dirigeants et en exerçant leur droit de vote au sein des assemblées générales. En cas de désaccord avec la stratégie de la firme, ils n'hésitent pas à solliciter le départ des membres de l'équipe dirigeante. Dans le courant des années 1990, les dirigeants de grands groupes américains tels qu’I.B.M., Kodak, Amex et General Motors ont ainsi été limogés par CalPERS. Un autre moyen qui s'offre aux fonds de pension est l'intervention indirecte par voie de presse. C'est encore le cas de CalPERS qui publie régulièrement dans la presse une « liste noire » des entreprises du monde entier dont il juge les rendements trop faibles. Leurs interventions ont des incidences importantes sur la valorisation boursière des entreprises. En effet, certains travaux ont pu montrer une réaction significative et positive des cours boursiers des firmes ciblées lorsque ces dernières suivaient les recommandations de CalPERS.

En France, les mesures en matière de gouvernance d'entreprise proposées par différents rapports, tels que les rapports Viénot (1995, 1999) ainsi que les évolutions législatives, comme la loi sur les nouvelles régulations économiques (N.R.E.) de 2001, ont également suscité des changements dans la gestion des entreprises.

Par leur taille et par leur activité, les investisseurs institutionnels ont ainsi gagné les moyens d'imposer aux grandes entreprises leur propre objectif. Toutefois, au cours des années 2000, les exemples de mauvaise gestion financière et de fraudes au sein des fonds de pension, comme dans le cas d'Enron, ont remis en cause l'efficacité de l'activisme des fonds de pension. Cette situation a conduit à l'élaboration de « codes de bonne conduite » au niveau international. On peut citer, à cet égard, les principes directeurs de l'O.C.D.E. sur la gouvernance des investisseurs institutionnels,[...]