FORTUNE DE MER
L'expression « fortune de mer » désignait traditionnellement deux réalités juridiques différentes : d'abord, les risques propres à la navigation maritime survenus pendant un voyage maritime, depuis le simple retard jusqu'à la perte corps et biens (navire et cargaison) ou perte totale ; elle désignait aussi le patrimoine distinct constitué de l'ensemble des biens corporels ou incorporels, destiné par son propriétaire ou armateur à l'exploitation d'un ou plusieurs navires et affecté, dans cette limite exclusive, à la garantie des créanciers de l'expédition maritime.
Les auteurs modernes utilisent, pour éviter cette ambivalence, l'expression « événements de mer » dans le premier sens et l'expression « patrimoine de mer » dans le second.
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Écrit par
- Pierre-Marie HUET : commissaire principal de la Marine, directeur du service juridique de la banque Hervet
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