FRANCE (Histoire et institutions) Formation territoriale

Richelieu et Louis XIV

La thèse d'une action délibérée des souverains et des hommes d'État d'Ancien Régime pour donner à la France des frontières naturelles a été accréditée par nombre d'historiens : Augustin Thierry, Henry Martin, Victor Duruy, Albert Sorel.

Il apparaît bien aujourd'hui qu'on a voulu indûment marquer une continuité entre la politique extérieure de l'Ancien Régime et celle de la Révolution. Danton, dans un célèbre discours à la Convention du 31 janvier 1793 affirme : « C'est en vain qu'on veut nous faire craindre de donner trop d'étendue à la République. Ses limites sont marquées par la nature. Nous les atteindrons toutes des quatre coins de l'horizon, du côté du Rhin, du côté de l'Océan, du côté des Pyrénées, du côté des Alpes. Là sont les bornes de la France ; nulle puissance humaine ne pourra nous empêcher de les atteindre, aucun pouvoir ne pourra nous engager à les franchir. »

Rien de tel n'existe dans la pensée des Français du xvii^e siècle. L'idée d'une extension nécessaire jusqu'au Rhin n'apparaît que pour justifier la possession ou la recherche d'un droit local, et encore est-elle très peu fréquente.

La conception du territoire national comme un tout uniforme et comme un pré carré n'est pas encore très nette, mais le roi de France a aussi d'autres ambitions. Louis XIV, comme François I^er, a désiré ceindre la couronne impériale. Ce projet rendait moins urgente l'acquisition de la Lorraine et de l'Alsace tout entière. Il rendait par contre nécessaire la possession de passages vers les terres des princes du Saint Empire, clients de la France.

Le Rhin est d'ailleurs un faible moyen de défense. Il faut, pour s'en bien servir, tenir les deux rives ; c'est la raison pour laquelle les Français occupent Philippsbourg et Brisach en 1634 et 1639, Fribourg en 1679, Kehl en 1681-1687.

Au début de son ministère, Richelieu s'intéresse beaucoup plus à l'Italie, ce « cœur du monde », où se rencontrent les intérêts français et habsbourgeois. Seules l'importance grandissante des événements dans l'Empire, l'alliance suédoise de 1631 et la guerre ouverte en 1635 l'inciteront à agir « dans l'Alsace et le long du Rhin ». Pour le cardinal, la politique française doit avant tout assurer la protection des princes voisins contre les entreprises de domination de l'Espagne et garantir ainsi la grandeur du roi de France.

L'occupation de Brisach permet de s'interposer entre les forces espagnoles de l'Italie et des Pays-Bas ou d'intervenir en Allemagne du Sud. Richelieu obtient de même de mettre ses troupes dans Linz chez l'électeur de Cologne, à Ehrenbreitstein sur les terres de l'électeur de Trèves, à Philippsbourg sur celles de l'évêque de Spire.

En 1632, la reprise de Pignerol abandonné depuis plus d'un demi-siècle est accueillie comme un événement de première importance, et les vues de Richelieu ne sont pas radicalement différentes de celles du siècle passé. Dans son Avis au Roi de 1629, le cardinal écrit : « Il faut avoir en dessein perpétuel d'arrêter le cours des progrès d'Espagne. » Le moyen, c'est de « bastir et s'ouvrir des portes pour entrer dans tous les estats de ses voisins et les pouvoir garantir des oppressions d'Espagne ». Mais la protection ne se changera-t-elle pas en annexion ? D'autres textes ne laissent aucun doute sur la valeur universelle, dans l'esprit de Richelieu, de cette politique des passages et des protections : « Ainsy que Pignerol est nécessaire au Roy comme une porte pour le secours de l'Italie, ainsy il est important que Sa Majesté ne soit pas séparée de l'Allemagne affin qu'Elle soit en estat de ne souffrir pas les oppressions qu'on pourroit faire à divers princes qui y possèdent des Estats. »

Pour l'historien allemand Hermann Weber, Richelieu a donc recherché non pas une expansion territoriale jusqu'au Rhin, mais l'établissement d'une zone d'influence garantie par la présence de garnisons françaises en quelques places fortes avancées. Cela n'exclut pas que certains de ses agents eurent d'autres ambitions. Bussy-Lameth, gouverneur à Trèves, écrit en 1633 : « Nous rétablirons la langue française [en Allemagne] et, si Dieu plaît, l'Empire dans la maison de nos rois. » Mais il n'exprimait pas là l'opinion de la Cour, ni celle du ministre.

Le corollaire à ce désir français d'acquérir des passages et des places fortes est qu'il faut empêcher l'adversaire de faire de même. Richelieu s'y est employé. Dans la politique internationale des débuts du xvii^e siècle, la vallée de la Valteline, la haute vallée de l'Adda, appartenant aux Grisons suisses, a joué un rôle capital. Elle était convoitée par les Espagnols pour faire communiquer leur possession du Milanais avec le Tyrol, par conséquent avec les domaines de leur allié l'empereur. Richelieu n'hésita pas en 1625 à faire occuper la Valteline, et l'on finit par traiter l'année suivante : la Valteline resta aux Grisons et les Espagnols durent renoncer à cette voie de communication.

Louis XIV ne pensera pas autrement. Dans ses Mémoires de 1662, pensant conserver la Lorraine à la France, ce n'est pas l'acquisition d'une province qui l'enchante, mais d'avoir procuré « un passage à [ses] troupes, pour l'Allemagne, pour l'Alsace, et pour quelqu'autre pays qui [lui] appartenait déjà ». De même pour la conquête de la Franche-Comté en 1674 : « M'ouvrant un nouveau passage en Allemagne, je le fermois en même temps à mes ennemis » (cité par Gaston Zeller).

Il n'y eut donc point de recherche rigoureuse des frontières naturelles au xvii^e siècle, mais la poursuite de ce qui, au xvi^e siècle, avait formé les constantes de la politique étrangère française. La frontière reste une réalité vivante, avant tout un front, et ce n'est que lentement qu'apparaît l'idée d'une frontière linéaire tranchant entre les États. En 1659, le traité des Pyrénées fait certes coïncider les limites de France et d'Espagne avec « la crête des montagnes qui forment les versants des eaux », mais sans supprimer les droits de « lies et passeries » qui permettent aux communautés paysannes de jouir de coutumes de pacages sur les terres du pays voisin de l'autre côté de la frontière.

Le renforcement de l'unité du royaume

La France des xvi^e et xvii^e siècles est un ensemble fort disparate. Les pays d'états sont jaloux de privilèges que n'ont pas ou n'ont plus les pays d' élections (représentation des trois ordres, consentement à l'impôt). Les coutumes comme les langues varient de province à province. Chaque ville a des libertés, c'est-à-dire des privilèges, qu'elle entend bien défendre, et les genres de vie ont peu de ressemblances entre la Provence et la Bretagne, entre la Bourgogne et la Normandie.

L' édit de Nantes (1598) assure aux protestants des avantages considérables dans le royaume : places de sûreté, droit de réunion, droit de représentation auprès du souverain. Mais le royaume tout entier est constitué de corps et de compagnies possédant également des privilèges qui, sans atteindre ceux des réformés, font cependant que le roi agit le plus souvent par leur entremise.

Plus grave sans doute est la persistance, à côté d'une doctrine de la monarchie absolue qui prend de l'ampleur dans le monde des officiers de justice, d'une conception ancienne du gouvernement suivant laquelle les princes du sang doivent participer aux décisions engageant l'État. Cela apparaît nettement dans les troubles de 1614-1615 et dans ceux de la Fronde. Deux conceptions politiques s'affrontent ; le danger est d'autant plus grave pour le pouvoir royal et l'unité nationale que ces princes accaparent au début duxvii^e siècle, comme auxvi^e, le gouvernement d'une partie des provinces françaises. Ils n'hésitent pas à conclure des traités avec les puissances ennemies de la France, à provoquer des révoltes populaires, quitte à se réfugier en Espagne ou aux Pays-Bas, si leurs entreprises échouent. Gaston d'Orléans, frère de Louis XIII, ou le prince de Condé agissent de cette manière.

Si les révoltes populaires sont très fréquentes au xvii^e siècle, il est vrai que fort peu sont ouvertement dirigées contre la personne royale, et rares celles où l'on peut déceler une alliance certaine avec l'étranger. L'émeute dijonnaise du Lanturlu (1630), où l'on brûle un portrait du roi en acclamant l'empereur, et la révolte des Bonnets rouges en Bretagne (1675), où l'on fait appel aux Hollandais, restent des cas singuliers. Cependant, en de nombreuses occasions, une soumission à la personne du souverain s'accompagne de mépris et d'hostilité envers ses ministres et, lorsque ces derniers sont défenseurs de la monarchie absolue, cet appel au roi par-dessus la tête des « mauvais conseillers » est une efficace limitation de la puissance royale et de l'unité du royaume.

Cette unité est très largement assurée par un encadrement d'officiers, c'est-à-dire par tous ceux qui ont une « dignité avec puissance publique ». Depuis 1604 (édit de la Paulette), ils ont pratiquement l'hérédité de leurs charges. Les officiers de justice et finance participent de la puissance royale et, dans le mode de gouvernement par voie de justice qui prévaut encore au xvii^e siècle, ils contribuent à assurer l'unité du pays. Les officiers du roi cherchent à amoindrir les pouvoirs des justices seigneuriales. On installe à côté des grands fiefs des « juges d'appeaux » pour attirer les causes des justiciables, et, par le moyen des évocations, le Conseil du roi devient le suprême arbitre des différends entre tous les sujets. La coutume de Paris, par-delà la diversité des coutumes locales, tend à devenir un « droit commun coutumier » français, donc à renforcer l'unité nationale.

Une nouvelle étape vers l'unité allait être franchie avec la multiplication des intendants de justice, police et finance, choisis pour la plupart dans le corps des maîtres des requêtes. Leur installation dans les provinces est souvent provoquée par une fiscalité de guerre. Les besoins toujours grandissants d'argent conduisent le gouvernement à augmenter tailles et gabelles, et à affermer l'impôt à des traitants et partisans fort impopulaires auprès des populations. Pour percevoir l'impôt et protéger les partisans, la monarchie a recours non plus à des officiers, mais à des commissaires, toujours révocables, à la différence des premiers.

Les intendants sont indispensables dans les régions frontières et les terres occupées par les troupes françaises où le sentiment national n'est pas encore affermi. Ils doivent sévir contre les pillages des soldats, les trahisons des Français qui passent à l'ennemi, les faiblesses des gentilshommes qui, pour éviter que l'Espagnol ne mette à mal leurs seigneuries, demandent des sauvegardes à l'adversaire. Quelques villes de la Somme, en 1636, « l'année de Corbie », ouvrent leurs portes à l'ennemi pour protéger leurs biens. Les intendants doivent veiller, dans l'intérieur du royaume, à réprimer les révoltes populaires.

Les privilèges des provinces subissent plusieurs atteintes qui renforcent l'uniformité dans l'obéissance au prince : la Normandie (après 1659), le Périgord, l'Auvergne, le Rouergue, la Guyenne, le Dauphiné perdent leurs états provinciaux au xvii^e siècle. Comme en Bourgogne, on cherche à introduire dans les pays d'états, qui ont le droit de consentir et de répartir l'impôt, l'administration financière des « élections », la gestion de l'impôt appartenant désormais à des officiers, et non plus à des représentants des trois ordres (clergé, noblesse, députés des communautés du tiers état).

Les agrandissements territoriaux au Grand Siècle

Le traité de Münster (oct. 1648), dans le cadre des accords de Westphalie, mit fin à la guerre entre le roi de France et l'empereur, qui durait depuis 1636. L'empereur reconnaissait l'occupation française des TroisÉvêchés ; il abandonnait en Alsace le landgraviat de Haute et Basse-Alsace, le Sundgau moins Mulhouse, la préfecture de dix villes impériales (Colmar, Haguenau, Obernai, Sélestat...), Strasbourg demeurait ville libre d'Empire. La Lorraine était donc comme encerclée par les possessions françaises. Avec les forteresses de Landau et Wissembourg, et de Philippsbourg et Brisach sur la rive droite du Rhin, c'est la politique des passages vers le Saint Empire qui est poursuivie. D'autant plus que le roi de France a évité que les liens de ses nouvelles terres alsaciennes avec l'Empire ne fussent rompus, pour pouvoir un jour intervenir plus efficacement dans les affaires d'Allemagne.

Depuis 1634, les Français tenaient la Lorraine dont le duc Charles était allié du roi d'Espagne ; depuis 1640, une partie de l' Artois avec Arras, tandis que le Roussillon était occupé en 1642. À la paix des Pyrénées qui, en 1659, mit un terme à la guerre avec l'Espagne, Mazarin réussit à conserver le Roussillon, l'Artois moins la châtellenie d'Aire et de Saint-Omer, certaines places du Hainaut comme Landrecies et Le Quesnoy, Thionville et Montmédy en Luxembourg. La Lorraine fut rendue à son duc, mais avec le droit pour la France d'y utiliser une route militaire vers l'Alsace.

À la fin de la guerre de Dévolution (1667-1668), le traité d'Aix-la-Chapelle permit de compléter le lot des places fortes de la frontière du nord. Bergues et Furnes servirent à couvrir Dunkerque. Armentières, Lille, Douai, Tournai, Ath, Charleroi ouvraient de nouvelles voies d'invasion chez l'ennemi.

Lors des traités de Nimègue (août-sept. 1678) avec la Hollande et l'Espagne, qui mettaient fin à la guerre de Hollande, de multiples échanges facilitèrent la régularisation de la frontière du nord. La France abandonna Ath, Audenarde, Charleroi, mais obtint ce que l'Espagne avait gardé de l'Artois : les régions d'Aire-sur-la-Lys et de Saint-Omer. Les Français s'installèrent à Cassel, Cambrai, Valenciennes, Maubeuge.

Le traité de Ryswick, à l'issue de la guerre de la ligue d'Augsbourg (1686-1697), ne modifie pas considérablement le tracé des frontières. La France restitua des conquêtes faites dans le Nord au-delà du tracé de 1678 (Charleroi, Courtrai). Elle dut abandonner à l'Empire des places de la rive droite du Rhin : Brisach, Kehl, Philippsbourg, Fribourg-en-Brisgau. Par un traité séparé, le duc de Savoie récupéra ses États occupés par les forces françaises et rentra en possession de Pignerol.

Si la guerre de la Succession d'Espagne (1702-1714) fut, à bien des titres, capitale pour le rapport des forces en Europe et la constitution des empires coloniaux, elle eut assez peu de conséquences sur la carte du royaume. Louis XIV dut consentir à combler le port de Dunkerque, il abandonna ses droits sur Tournai, Ypres, Furnes, mais reprit aux Hollandais Lille, Aire et Béthune. Avec le duc de Savoie, on procéda à des échanges. La vallée de Barcelonnette, sur le versant occidental des Alpes, passa à la France contre la vallée de Bardonnèche, les forts de Fenestrelles et d'Exilles (avr. 1713). Le traité de Rastatt avec l'empereur renouvela à la France la possession de l' Alsace, y compris cette fois Strasbourg et Landau (mars 1714). Le reste des accords intéresse surtout l'Italie et le Saint Empire.

Louis XIV, pour agrandir le royaume, continua comme par le passé à employer toutes les ressources du droit féodal, à utiliser la théorie des mouvances et des dépendances, les possessions d'un prince résultant de l'accumulation des droits et des titres de propriété. Une telle politique explique le tracé fort sinueux des frontières. Les enclaves sont multiples, enclaves des princes étrangers parmi les terres françaises et places fortes du roi de France très en avant des limites du royaume. Souvent, il y a affrontement entre les droits des puissances, chacune se fondant sur des documents différents ou sur l'imprécision des textes. Les forteresses intéressent plus que le « plat pays ». La guerre de sièges revêt une grande importance. La cour de Louis XIV se déplace pour assister aux opérations de Flandre. Reddition des villes, remises des clefs, Te Deum, prestations de serment par les échevinages, confirmations de privilèges urbains sont les épisodes obligatoires de toutes les campagnes.

La guerre de Dévolution illustre le parti tiré des traités anciens pour justifier les conquêtes nouvelles. Lors de son mariage avec Louis XIV, en 1660, Marie-Thérèse, fille de Philippe IV d'Espagne, avait renoncé à ses droits sur la couronne d'Espagne, moyennant le paiement d'une dot de 500 000 écus d'or à son futur époux. La dot ne fut jamais payée. En mai 1667, l'archevêque d'Embrun présenta à la cour de Madrid le Traité des droits de la Reine Très Chrétienne sur divers États de la monarchie d'Espagne et les troupes françaises entrèrent aussitôt en campagne sans déclaration de guerre. Ce Traité utilisait le droit de dévolution pour justifier l'ouverture du conflit. Les juristes français invoquaient une coutume du Brabant, aux termes de laquelle une fille du premier lit pouvait recevoir à la mort du père ou de la mère tous les fiefs qui appartenaient au survivant des deux conjoints. Louis XIV réclama pour son épouse, fille aînée d'un premier mariage de Philippe IV, le Brabant avec ses dépendances, le comté d'Artois, Cambrai, le Hainaut, le tiers de la Franche-Comté et le quart du duché de Luxembourg.

Les juristes espagnols réfutèrent les thèses du roi de France. Selon le meilleur d'entre eux, Lisola, dans son Bouclier d'estat et de justice (1667), ce droit de dévolution n'était qu'une coutume de droit privé étrangère aux relations entre les États, en usage seulement au Brabant et non dans tous les territoires revendiqués par la France. Les Espagnols dénonçaient chez Louis XIV « un dessein manifestement découvert de la monarchie universelle ».

La politique dite des «   réunions » procède en 1680-1681 de la même méthode. Peu importe qu'elle ait été conçue par Louvois ou par Colbert de Croissy, elle avait comme fin de compléter la ceinture de places fortes élaborées par Vauban. Louis XIV revendiqua tous les territoires qui avaient, même très momentanément, dépendu de la France depuis les traités de Westphalie. Des chambres de réunion furent installées à Besançon, Brisach, Metz et Tournai. En pleine paix, elles prononcèrent des annexions aussitôt réalisées. Courtrai, Sarrelouis, Nancy, Sarreguemines, Lunéville, Commercy furent rattachés au royaume. Des fiefs appartenant à l'électeur de Trèves, au marquis de Bade, au duc des Deux-Ponts passèrent dans la mouvance du roi de France par dizaines. Le parlement de Besançon réunit le comté de Montbéliard, les seigneuries de Ruaux, Val-d'Ajol, Fontenay-le-Châtel. Le comté de Vaudémont en Lorraine, avec les châtellenies de Pont-à-Mousson, Saint-Mihiel et Foug, fut annexé de la même façon.

En août 1680, ce furent les réunions de Strasbourg et de son évêché, des biens de la noblesse immédiate d'Alsace et de l'abbaye de Murbach. Strasbourg fut occupée en septembre 1681. Il ne restait plus de libre en Alsace que la ville de Mulhouse, alliée des cantons suisses depuis 1515. La ligue d'Augsbourg et une nouvelle guerre devaient naître de ce que les puissances considéraient comme une violation du droit international. Les opérations menées par la France en 1684 contre la Flandre espagnole et le Luxembourg pour contraindre Charles II d'Espagne à abandonner des terres réclamées par Louis XIV furent déjà une préfiguration de ce conflit. Une médiation hollandaise rétablit momentanément la paix et aboutit, en août 1684, à la trève de Ratisbonne entre la France, l'Espagne et l'empereur : les réunions déjà faites étaient acceptées, mais elles ne pourraient se poursuivre à l'avenir.