FRANCE (Histoire et institutions) Formation territoriale

Les réticences

Les Lorrains furent sans doute les plus attachés à leurs princes. La Lorraine était pratiquement indépendante, même si les ducs étaient princes du Saint Empire, et vassaux du roi pour certains de leurs fiefs. La guerre de Trente Ans y fut particulièrement cruelle et les troupes françaises s'y comportèrent de telle manière que la fidélité au duc Charles IV s'en trouva renforcée. Charles V, dont l'État fut occupé par la France de 1670 à 1697, fut l'un des meilleurs généraux de l'empereur. L'armée lorraine suivit son duc lorsqu'il se fit condottiere. Les habitants persistèrent longtemps dans leur hostilité aux occupants. Cela, d'ailleurs, n'exclut pas que des familles nobles aient pris l'habitude de servir dans les armées du roi de France. Ainsi les membres de la famille de Guise ont à la cour le rang de princes étrangers. Mais, après les vingt-cinq années de la seconde occupation, l'intendant Valbourg écrit des seigneurs du duché qu'ils « ont conservé leurs inclinations pour les princes lorrains ».

Sur la frontière du nord, les populations que l'on arrache à l' Espagne témoignent de sentiments identiques. Catholiques, ils craignent un prince allié des protestants hollandais, allemands et suédois. Les bourgeois défendent avec acharnement leurs villes contre les Français. La défense de Valenciennes, en 1656, est si bien menée que Philippe IV anoblit les membres du Magistrat, et Richelieu dit des Arrageois qu'ils « sont tous ennemis jurés des Français et plus espagnols que les Castillans ». À Dunkerque, en 1647, les capucins refusent de prêter le serment de fidélité au roi de France, et l'intendant de Chaulnes doit ordonner à tous les religieux de reconnaître des supérieurs français et de rompre avec les Flamands. L'attachement à la dynastie espagnole, héritière de Charles Quint – le seigneur « naturel » des Pays-Bas – et des princes bourguignons, est d'autant plus puissant que Madrid est fort loin et que l'on craint un joug français beaucoup plus lourd à supporter. Le Roi Catholique prêtait au début de son règne le serment de respecter les coutumes locales et intervenait peu dans l'administration des villes.

Après l'annexion, ces attitudes persistent. À Lille, quand les Français doivent abandonner Bourbourg, on organise une fête « pour balayer les ordures du pays ». En 1668, lorsque les autorités françaises organisent une procession pour remercier du traité d'Aix-la-Chapelle, un Lillois écrit que c'est « une paix sans joie parce qu'on demeurait au roy de France ». On expose le portrait de Charles II d'Espagne en 1674. On doit, en 1690, expulser un avocat qui déclare ouvertement qu'il voudrait « voir mort le dernier des Français ». Partout circulent libelles et pamphlets. Pour le malheur des gouverneurs et des intendants français, la fin du xvii^e siècle est dans la région une période de crise économique et d'épidémies. Des ouvriers gagnent les Pays-Bas espagnols pour y travailler ou s'engager dans l'armée ennemie. Au moment de la guerre de Hollande, on craint une révolte des Lillois, car il y a peu de « bons sujets dans Lille ». À Saint-Omer, il n'en est pas différemment et, lorsque les Français occupent la ville, refuge de tous les Artésiens favorables à l'Espagne, le maire se démet de ses fonctions.

En Franche-Comté, le roi d'Espagne est tout aussi populaire. Charles Quint s'est entouré de conseillers et de serviteurs comtois et bourguignons. La province a de grands privilèges. Elle s'administre elle-même et son gouverneur est un noble du pays. Pendant la guerre de Trente Ans, la Franche-Comté a été dévastée comme d'ailleurs la Bourgogne voisine. Le parlement de Dole a dirigé la résistance contre l'invasion française, et les malheurs de cette « guerre de Dix Ans » ont largement contribué à faire haïr les envahisseurs. Alors que la campagne de Condé à travers la province, en 1668, est relativement facile, celle qui donne le pays à la France en 1674 est beaucoup plus ardue. Besançon, Dole et Salins doivent être assiégés. Les curés des campagnes poussent les paysans à une véritable guérilla contre les Français. Les « loups des bois » attaquent les soldats isolés. Après les victoires de Louis XIV, douze cents partisans du roi d'Espagne émigrent en Milanais, et l'on continue en secret à faire célébrer des messes pour la victoire de l'Espagne. Jusqu'à la fin du règne de Louis XIV, la Franche-Comté est le théâtre de complots et de menaces de trahison dont, il est vrai, les partisans de l'ancienne domination ne tirent aucun profit. De plus, les officiers comtois, lorsqu'ils achètent une charge, essaient de faire reconnaître qu'en cas de changement de maître, la vénalité des offices pouvant disparaître, le prix des charges devra leur être remboursé. On ne croyait guère au rattachement définitif à la France. En 1709, des Comtois au service de l'Empire s'efforcent encore de soulever contre l'administration française les paroisses de la montagne jurassienne.

Le cas du Roussillon est quelque peu différent. Il fait partie de cette Catalogne qui, pour le roi d'Espagne, est toujours une province difficile à gouverner. Certes, les Perpignanais célèbrent l'échec de l'attaque française contre leur ville en 1597 et fournissent des troupes à leur souverain, mais, en 1641, la Catalogne s'est révoltée contre la puissance castillane et Barcelone a appelé à l'aide des forces françaises. Le roi de France devient comte de Barcelone et de Roussillon. Il le restera jusqu'à la reconquête espagnole de la Catalogne en 1652. Finalement, le traité des Pyrénées laisse au royaume le Roussillon et la Cerdagne (1659). La France disposait d'un parti dans la province, comme l'Espagne elle-même. L'introduction de la gabelle provoque l'apparition de bandes de faux-sauniers (les Angelets), dont l'on ne saurait dire s'ils agissent par goût du profit ou par fidélité à leur ancien seigneur. L'assimilation se fit plus facilement lorsqu'un prince français monta sur le trône de Madrid (Philippe V). Le Roussillon resta dévoué à la France alors que les Catalans de Barcelone se donnaient à l'archiduc Charles, rival de Philippe V.

Le respect des particularismes locaux

L'assimilation des régions conquises fut facilitée par le respect des privilèges anciens. Le roi et les villes rattachées à la France sont unis par des traités de capitulation qui comportent l'engagement du souverain de reconnaître les libertés locales. Louis XIV accepte de prononcer en Franche-Comté le serment des comtes de Bourgogne et à Lille celui des comtes de Flandre, sorte de compensation au serment de fidélité des habitants. Mais il ne s'agit pas d'une union personnelle et le roi se réserve toujours le droit de légiférer sans être lié par les premiers accords.

Les intendants sont les agents les plus notables de cette politique royale. Ils sont issus, pour la plupart, des grandes dynasties de maîtres des requêtes où la monarchie recrute ses administrateurs : à Lille, Paul Barillon, Michel Le Peletier, Dugné de Bagnols ; à Perpignan, Camus de Beaulieu et Raymond de Trobat, ce dernier d'origine catalane. En Alsace, Colbert de Croissy est intendant pendant onze ans et Jacques de La Grange pendant vingt-cinq ; en Franche-Comté, Louis de Chauvelin reste treize années en poste. Ils font certes obéir les provinces, mais défendent aussi leurs intérêts à la cour.

Le gouvernement n'est guère favorable aux états provinciaux, qui disparaissent progressivement dans certaines provinces. Ces assemblées, généralement formées des représentants des trois ordres, doivent consentir et répartir l'impôt. En Franche-Comté, ils se sont réunis pour la dernière fois en 1666. Après la conquête, Louis XIV ne les convoquera plus.

De même, les états sont ignorés en Flandre maritime. Ils sont par contre maintenus à Lille, en Hainaut, en Artois et en Cambrésis. D'une manière générale, on poursuit la perception des impôts existants sous la domination espagnole en essayant de leur faire rendre le maximum. La gabelle est introduite en Roussillon, mais non en Alsace, ni en Flandre, Artois et Hainaut. Les impôts nouveaux, créés à la fin du xvii^e siècle, la capitation et le dixième, n'épargnent pas les nouvelles provinces, mais celles-ci obtiennent le plus souvent leur abonnement.

Les coutumes locales et les cours de justice propres aux territoires conquis sont la plupart du temps conservées. Des parlements ou des conseils souverains sont institués, qui accélèrent la francisation : parlement de Metz en 1633, de Douai en 1686, conseil souverain d'Alsace en 1657 et du Roussillon en 1660, de Corse en 1768, de Pignerol qui ne dura que de 1631 à 1696. Le parlement qui existait dans la Franche-Comté espagnole fut maintenu, mais transféré de Dole à Besançon. Le conseil souverain d'Artois, installé par Charles Quint en 1540, subsista sous le régime français.

Les Lorrains, pendant les occupations françaises du xvii^e siècle, avaient peu apprécié d'être placés dans le ressort du parlement de Metz. C'était comme si l'on avait supprimé la personnalité lorraine. Nancy avait perdu son bailliage, et la chambre des comtes de Bar avait été supprimée au profit de celle de Paris. Au xviii^e siècle, il n'en fut pas de même, et cette politique nouvelle dut rendre plus aisé le rattachement au royaume : en 1768 furent créés à Nancy des Grands Jours, érigés en parlement en 1775. Les chambres des comptes de Bar et de Nancy furent rétablies.

Dans les anciennes dépendances espagnoles, la vénalité des offices n'existait pas. Les cours présentaient des candidats au choix du souverain. Louis XIV maintint pendant quelque temps ce mode de recrutement, bien préférable au système français. Mais, avec les besoins d'argent qui grandissaient avec les guerres, il fallut introduire la vénalité. Seul, le Roussillon en demeura exempt.

L'assimilation se fit d'autant mieux que certaines provinces gardèrent au point de vue douanier le statut d'« étranger effectif », les douanes ne concernant que le trafic vers l'intérieur du royaume. Les habitants des nouvelles conquêtes demeurent libres de commercer avec les pays voisins sans entraves ; ce fut le cas notamment de l'Alsace. D'autres provinces conquises, comme la Flandre, étaient « réputées étrangères », c'est-à-dire qu'un cordon de douanes les isolait du côté de la France comme du côté de l'étranger.

La lenteur des transformations imposées aux nouveaux sujets du roi est un gage de leur docilité. On ne modifie que peu à peu les usages locaux. Ainsi, Strasbourg a une monnaie spéciale, distincte de la livre tournois, de 1681 à 1718. Quand, en octobre 1707, on décide le cours forcé des billets de monnaie, les provinces conquises en sont exceptées.

De même, les particularismes religieux sont respectés. On s'efforce de ne pas envoyer de protestants dans la Flandre et l'Artois catholiques. L'édit de Nantes n'y fut jamais appliqué. Le roi de France, dans ces pays très fidèles à la religion romaine, s'efforçait d'être aussi catholique que son cousin d'Espagne. Mais, dans les pays où les communautés protestantes étaient nombreuses, comme en Alsace, les garanties du traité de Münster ou de la trève de Ratisbonne furent sauvegardées. Aucune mesure comparable à celles qui suivirent dans le royaume la révocation de l'édit de Nantes (dragonnades, exil des pasteurs, conversions forcées, etc.) ne fut prise. Tout au plus réintroduit-on l'exercice du culte catholique là où il était banni. Seuls sont interdits les mariages mixtes, le divorce des réformés et la conversion des catholiques au protestantisme. Par conséquent, il va régner un état conservatoire, même si les faveurs de l'administration vont souvent aux catholiques.

Avec le clergé, la politique royale fut aussi prudente. Le roi obtient du pape le droit de nomination des évêques, alors qu'ils étaient les élus des chapitres au temps de la domination espagnole, et les nouveaux prélats furent en général des Français de l'intérieur du royaume. Les moines et les religieux avaient beaucoup d'influence sur les populations. On fit en sorte que les supérieurs locaux fussent sujets français. Les couvents furent rattachés à des provinces françaises de leur ordre, pour éviter qu'ils ne devinssent des instruments de l'étranger. À la fin du xvi^e siècle, les jésuites étaient les plus suspects d'entente secrète avec l'Espagne ; au xvii^e siècle, on accuse principalement les capucins d'entretenir l'attachement des populations envers l'empereur, le duc de Lorraine ou le roi d'Espagne.

Les intendants s'efforcèrent de faire adopter les mœurs et la langue françaises. Les actes officiels durent être rédigés en français, mais on toléra l'emploi habituel des langues et dialectes locaux. En Flandre, les collèges et les écoles n'utilisent pas le français dans leur enseignement, et assez peu en Alsace. En Roussillon, il existe au contraire une politique favorable à l'extension de la langue du roi : tous les officiers doivent connaître le français, et l'on multiplie les « petites écoles » bilingues. À Paris, le testament de Mazarin avait fondé le collège des Quatre Nations (aujourd'hui l' Institut de France), pour des boursiers originaires des provinces qu'il avait gagnées à la France (Pignerol, Alsace, Flandre, Artois et Hainaut, Roussillon), afin que ces « nations » connussent « combien il est avantageux d'être soumis à un si grand roi » et que toutes ces provinces devinssent « françaises par leur propre inclination aussi bien qu'elles le sont maintenant par la domination de Sa Majesté ».

Le vœu de Mazarin devait être exaucé. L'attachement des nouvelles provinces au roi de France, et à travers lui au royaume tout entier, ne se fit pas attendre. Les Lillois, dont la ville est occupée en 1708 par les Anglo-Hollandais, « envisagent comme un malheur infini le changement de domination », et les familles nobles d'Alsace, de Lorraine, de Roussillon, de Franche-Comté et des Flandres servent très rapidement dans les armées et l'administration françaises. Le prestige de leur nouveau souverain en Europe facilita l'assimilation des provinces conquises, tout autant que le maintien des privilèges religieux, juridiques, économiques et fiscaux.