FRANCE (Histoire et institutions) L'État monarchique

Le gouvernement central

L'organisation territoriale fait ressortir la diversité de situation des groupements d'individus. La nation est divisée en provinces (« pays », selon la terminologie la plus ancienne), puis en villes et communautés d'habitants. Chaque province a une situation particulière, elle a ses privilèges et ses libertés. Les groupements sociaux et professionnels, qui se superposent et s'enchevêtrent dans une province, sont résolument conservateurs. C'est là un penchant naturel que renforce encore la crainte d'être dominé par l'absolutisme royal. Toute modification par le souverain se heurte à de sérieuses réactions, d'où la nécessité, surtout lorsque le pouvoir du prince est mal affermi, de consultations des groupements intermédiaires qui composent la nation. Outre les convocations d'états généraux (cf. supra), le roi procède souvent à la réunion d'assemblées de notables qui sont un diminutif des précédentes. Plus maniables, elles ont connu au cours des siècles la même décadence pour des raisons identiques.

L'absence d'institutions constitutionnelles, pouvant faire contrepoids au pouvoir royal, fait des organes du gouvernement central de simples auxiliaires du monarque, qu'il s'agisse du Conseil du roi ou des ministres.

Le devoir féodal de conseil, qui est à l'origine des états généraux, se retrouve dans le gouvernement royal « à grand conseil ». Le principe est posé par une ordonnance de 1374. « Nous et nos prédécesseurs nous avons toujours gouverné et gouvernons en tous nos faits par grand nombre de sages, hommes clercs et laïques. » Le conseil étant un devoir et non un droit pour les sujets, le roi consulte qui il veut. En fonction des circonstances, il demandera l'avis de tel ou tel groupe, de telle ou telle catégorie d'agents de l'État, mais il existe un organe, le Conseil du roi, ou Curia regis, dont la fonction normale est de conseiller le souverain. Il s'est constitué empiriquement du xiii^e au xvi^e siècle. Pour des raisons techniques, une différenciation croissante s'opère sous le signe de la spécialisation des attributions. C'est ainsi qu'au xiii^e et au xiv^e siècle le Parlement et la Chambre des comptes se séparent du Conseil pour se consacrer le premier aux questions judiciaires, la seconde aux questions financières. Aux siècles suivants, cette subdivision en reste là, mais la spécialisation se poursuit au sein du Conseil, en conformité avec la modernisation des services. Pourtant, en dépit de cette évolution, l'unité du Conseil demeure.

Le système définitif est mis au point sous Louis XIV. Les questions politiques importantes (affaires étrangères surtout) sont examinées par le Conseil d'en haut (car il se tient à Versailles, au premier étage du palais, près de la chambre du roi), ou Conseil d'État. Il est présidé par le souverain et personne n'y a accès de plein droit, bien que certains ministres y siègent habituellement. Les affaires courantes sont du ressort du Conseil des dépêches qui adresse des dépêches aux autorités régionales ou locales. Il tient lieu de ministère de l'Intérieur. La politique financière relève du Conseil des finances, et le Conseil privé, ou Conseil des parties, juge les pourvois en révision ou en cassation ainsi que toutes les affaires évoquées par le roi.

Les ministres ne[...]