FRANCE L'année politique 2013

Les affaires politico-judiciaires

L’année est marquée par plusieurs affaires politico-judiciaires. L’action du gouvernement est directement affectée par les révélations de Mediapart sur le compte en Suisse non déclaré de Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget. Celui-ci démissionne le 19 mars. Le 2 avril, il reconnaît avoir menti au président de la République et à la représentation nationale. À la suite de cette affaire, le gouvernement dépose trois projets de loi sur la moralisation de la vie politique : mise en place d’un régime de déclaration et de contrôle des patrimoines de plusieurs catégories d’élus et de hauts fonctionnaires ; création d’une Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (ces dispositions sont adoptées en septembre) ; instauration d’un procureur de la République financier (loi adoptée en novembre). Sur l’affaire Cahuzac elle-même, une commission d’enquête de l’Assemblée nationale conclut à l’absence de dysfonctionnements des services de l’État, sans toutefois convaincre l’opposition.

L’opposition continue, de son côté, à pâtir de différentes affaires judiciaires. L’affaire Karachi connaît de nouveaux rebondissements : l’ancien Premier ministre Édouard Balladur, toujours suspecté d’avoir bénéficié de rétrocommissions sur des contrats d’armement au Pakistan et en Arabie Saoudite pour financer sa campagne électorale de 1995, est désormais soupçonné d’avoir aussi utilisé les fonds spéciaux de Matignon dans le même but.

Dans l’affaire Tapie, le gouvernement lance une procédure judiciaire pour contester l’arbitrage rendu concernant le litige qui avait opposé l’homme d’affaires au Crédit lyonnais, arbitrage qui s’était soldé, en juillet 2008, par le versement de 405 millions d’euros à Bernard Tapie. Ce dernier ainsi que son avocat sont mis en examen au moins de juin pour escroquerie en bande organisée. L’un des arbitres, Pierre Estoup, est également mis en examen (en mai), ainsi que Stéphane Richard (en juin). L’implication de ce dernier, ancien directeur du cabinet de Christine Lagarde, ternit l’image de la ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement Fillon. Les soupçons portant sur le rôle joué par l’Élysée dans l’organisation de cet arbitrage nuisent également à Nicolas Sarkozy. Quant à l’ancien secrétaire général de l’Élysée et ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant, il est placé au mois de décembre en garde à vue et est interrogé sur des primes en liquide qu’il aurait perçues de 2002 à 2004, quand il était directeur du cabinet du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy.

Toujours à droite, l’industriel Serge Dassault est inquiété dans des affaires liées à sa gestion de Corbeil-Essonnes, dont il a été maire de 1995 à 2009. Quant à Patrick Balkany, maire U.M.P. de Levallois-Perret, et à son épouse, ils font l’objet d’une information judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale. Ces affaires ternissent l’image de l’ancienne majorité et l’empêchent de tirer profit de l’impopularité du gouvernement.