FRANCE L'année politique 2015

Un gouvernement par gros temps

L’activité législative et réglementaire est intense en 2015. Les textes les plus marquants sont en lien direct avec les attentats. Après l’adoption de la loi controversée du 24 juillet relative au renseignement et de celle du 20 novembre, prolongeant l’état d’urgence décrété le 14 novembre en Conseil des ministres, c’est le projet de réforme constitutionnelle (projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation), annoncé par le président de la République lors de la réunion du Parlement en Congrès le 16 novembre qui soulève les débats les plus vifs. Le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence fait l’objet d’un certain nombre de critiques, mais c’est l’inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité des binationaux condamnés pour actes de terrorisme qui suscite le plus d’attaques d’une partie de la gauche, tout comme le projet de renforcement des prérogatives du parquet et de la police porté par Manuel Valls.

Celle qu’on continue, faute de mieux, d’appeler « la gauche de la gauche » – notamment les « frondeurs » du Parti socialiste – avait déjà été échaudée par la loi du 6 août pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron ». Le gouvernement avait dû utiliser à trois reprises l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter ce texte d’inspiration libérale-sociale. Autre réforme diversement accueillie, celle de la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem sur le collège, subit de vives critiques jusque dans le camp gouvernemental. La loi, qui veut favoriser l’interdisciplinarité et l’initiative des équipes pédagogiques, tout en luttant contre l’échec scolaire, suscite un débat sur des questions cruciales. Quel modèle d’école privilégier ? Quels contenus enseigner ?

Soutenue par le président de la République, la réforme du collège devrait encore alimenter les débats en 2016, tout comme le projet de réforme constitutionnelle, ainsi que les mesures annoncées par François Hollande lors de ses vœux aux Français : généralisation du service civique, grands travaux pour la « croissance verte », développement de l’apprentissage, formation de 500 000 demandeurs d’emploi en 2016, réforme du code du travail – qui sera sans doute plus limitée que l’espéraient certains libéraux –, augmentation des aides à l’embauche pour les P.M.E.