FRANCE L'année politique 2022

Le gouvernement au péril des réformes

En mai 2022, après l’élection présidentielle, Élisabeth Borne est nommée Première ministre. Issue de la gauche, cette ancienne ministre d’Édouard Philippe et de Jean Castex a su s’imposer comme une ministre clé du premier quinquennat Macron. Son gouvernement s’inscrit dans la continuité du précédent. Le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti conservent leurs portefeuilles. Cependant, Jean-Yves Le Drian, personnalité centrale des gouvernements de François Hollande (ministère de la Défense) et d’Emmanuel Macron (Quai d’Orsay), quitte le gouvernement et est remplacé par la diplomate Catherine Colonna. Sébastien Lecornu succède à Florence Parly au ministère des Armées. Le gouvernement est remanié en juillet, ce qui permet de remplacer plusieurs ministres battus aux élections législatives (Jean-Michel Blanquer, Brigitte Bourguignon, Amélie de Montchalin…), l’universitaire Pap Ndiaye devenant ministre de l’Éducation nationale. Force est de constater que ces deux gouvernements Borne ne comportent aucune nouvelle figure politique de poids.

Après un premier semestre dominé par les échéances électorales, et malgré l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement entend mener à bien le programme de réformes du président de la République. Dans ce cadre, celui-ci crée en septembre un Conseil national de la refondation (CNR), organisme présidé par François Bayrou et chargé d’organiser un débat participatif national et local sur les principaux domaines dans lesquels des réformes sont envisagées. Flanqué d’un site Internet destiné à la consultation citoyenne, il est censé réunir des experts, des représentants de la société civile et l’ensemble des forces politiques et syndicales du pays. Cependant, les partis de l’opposition refusent d’y participer, ainsi que la plupart des syndicats de salariés, à l’exception de la CFDT, de la CFTC et de l’UNSA.

Au cours de l’automne, le gouvernement travaille sur plusieurs projets de réformes qui devraient être présentés au Parlement l’année suivante : une loi de programmation militaire, au regard de la situation ouverte par la guerre russo-ukrainienne ; une loi sur l’amélioration de la justice du quotidien, censée tenir compte du rapport remis en juillet au garde des Sceaux et dressant la synthèse des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)… Annoncée par le président en septembre, une Convention citoyenne sur la fin de vie ouvre ses travaux en décembre et doit rendre ses conclusions en mars 2023. En novembre, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt annoncent un projet de loi sur l’immigration prévoyant notamment de créer un titre de séjour « métiers en tension » à l’intention de certains travailleurs sans papiers déjà présents sur le territoire français et d’appliquer plus efficacement les mesures d'éloignement (expulsions) du territoire français. Enfin, un projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur prévoit le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes sur cinq ans et la départementalisation de la police nationale...

D’ores et déjà, le gouvernement sait que l’adoption de ces réformes ne se fera pas sans peine. En effet, entre le 10 octobre et le 15 décembre, Élisabeth Borne doit recourir dix fois au désormais fameux « 49-3 » (art. 49, al. 3 de la Constitution) pour faire adopter la loi de finances pour 2023. Cet article permet en effet au gouvernement de faire passer son texte sans vote du Parlement, à condition qu’aucune motion de censure ne soit adoptée par l’Assemblée nationale. Mais, en dehors des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale,[...]