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GAGE

Objet remis par un emprunteur à un prêteur pour garantir le remboursement d'un emprunt. Le prêt sur gage remonte à la plus haute antiquité. Il existait en Chine il y a 2 000 ou 3 000 ans. En Occident, on en retrouve la trace au Moyen Âge. La loi religieuse interdisait alors aux chrétiens le prêt à intérêt, et les taux usuraires pratiqués par les prêteurs qui n'y étaient pas assujettis provoquèrent la création d'institutions charitables destinées à permettre aux pauvres, et aux seigneurs appauvris, d'engager leurs biens pour se procurer de l'argent. En fait, le premier établissement de crédit municipal a été fondé en 1198 à Freising, en Bavière, et le premier mont-de-piété par l'ordre franciscain des Frères mineurs, en Italie en 1462.

De nos jours, alors qu'en Angleterre et aux États-Unis le prêt sur gage est resté une activité privée, l'institution à caractère charitable a subsisté en France et dans d'autres pays. Le Mont-de-Piété de Paris a pris la dénomination de Crédit municipal en 1918, et il existe une vingtaine d'établissements analogues en province, auxquels le public fait appel non seulement pour emprunter des fonds, mais aussi pour assurer la garde d'objets précieux (bijoux, fourrures) pendant les périodes d'absence.

Outre ces prêts sur gage qui contribuent à la solution des problèmes de trésorerie des particuliers, il en existe qui jouent un rôle important dans des opérations économiques de plus grande envergure : les banques accordent des prêts ou des avances sur titres qui sont gagés sur un dépôt de valeurs mobilières effectué par l'emprunteur, ou encore sur des warrants représentant des marchandises entreposées ; les gouvernements contractent des emprunts gagés sur leurs recettes fiscales ou parafiscales (douanes, exploitation des tabacs). Le gage est alors constitué, non par un objet physique, mais par un droit que l'emprunteur transfère au prêteur.

— Georges BLUMBERG

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Écrit par

  • : licencié en droit, diplômé de l'École nationale des langues orientales vivantes, professeur à la faculté libre, autonome et cogérée d'économie et de droit, Paris

Classification

Autres références

  • CRÉDIT MUNICIPAL

    • Écrit par
    • 481 mots

    Appellation donnée en 1918 aux anciens monts-de-piété. Le Crédit municipal est une institution qui prête de l'argent sur gages à des taux inférieurs à ceux du marché financier. Elle s'inspire d'une intention d'assistance sociale et de lutte contre l'exploitation par l'usure des emprunteurs...

  • NANTISSEMENT

    • Écrit par
    • 285 mots

    Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage et le nantissement d'une chose immobilière antichrèse.

    Il s'agit d'un contrat unilatéral qui ne fait naître...

  • SAISIE

    • Écrit par
    • 382 mots

    Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L'existence des biens du débiteur est une garantie pour le créancier....