GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE DE L'AN II
Pendant un an (juill. 1793-juill. 1794), la France a été soumise à la dictature des Montagnards. Cette période est connue sous le nom de gouvernement révolutionnaire. Élue pour élaborer une nouvelle constitution, la Convention en diffère l'application jusqu'au redressement de la situation extérieure. « Dans les circonstances où se trouve la République, la constitution ne peut être établie ; on l'immolerait par elle-même. Elle deviendrait la garantie des attentats contre la liberté, parce qu'elle manquerait de la violence nécessaire pour les réprimer », déclare Saint-Just. Le décret du 10 octobre 1793 décide : « Le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix. » La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) organise le gouvernement révolutionnaire formé d'institutions apparues de façon souvent empirique. Le gouvernement révolutionnaire comprend : la Convention, « centre unique de l'impulsion du gouvernement », votant les décrets et nommant les membres des comités ; le Comité de salut public, exerçant le pouvoir exécutif, dirigeant la guerre et la diplomatie, nommant les fonctionnaires et ayant l'initiative des lois ; le Comité de sûreté générale chargé de la police ; le Comité des finances ; les représentants en mission, conventionnels mandatés par le Comité de salut public pour assurer la liaison avec les autorités locales (notamment les agents nationaux) ; les comités de surveillance constitués dans chaque commune pour délivrer les certificats de civisme et rechercher les suspects ; les sociétés populaires enfin pour diriger l'opinion. Après la chute de Robespierre en juillet 1794, les institutions du gouvernement révolutionnaire restent en place, mais la Convention reprend une prépondérance perdue au profit du Comité de salut public. Le gouvernement révolutionnaire, qui avait sauvé la France des périls intérieurs et extérieurs en l'an II, disparaît dès que la Constitution de l'an III entre en vigueur.
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Écrit par
- Jean TULARD : professeur à l'université de Paris-IV-Sorbonne
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