GOUVERNEMENT
Bibliographie
C. Grewe & H. Ruiz Fabri, Droits constitutionnels européens, coll. Droit fondamental, P.U.F., Paris, 1995
C. Grewe & H. Oberdorff, Les Constitutions de l'Europe des Quinze, coll. Retour aux textes, Document. franç., Paris, 1998
P. Lauvaux, Les Grandes Démocraties contemporaines, coll. Droit fondamental, P.U.F., 1990
Y. Mény, Politique comparée, coll. Domat, Montchrestien, Paris, 1996
« Administrer le sommet de l'exécutif », in Revue française d'administration publique, no 83, 1997
« Le Premier ministre », in Pouvoirs, no 83, 1997
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Didier MAUS : ancien conseiller d'État, ancien président du tribunal constitutionnel d'Andorre, président émérite de l'Association internationale de droit constitutionnel
Classification
Médias
Hirohito au Parlement
Keystone/ Hulton Archive/ Getty Images
Lionel Jospin
Pierre Boussel/ AFP
Autres références
-
ACTE DE GOUVERNEMENT
- Écrit par F. LAMOUREUX
- 646 mots
Certaines décisions de l'exécutif échappent à tout recours devant quelque juridiction que ce soit et constituent cette catégorie très particulière d'actes de l'autorité publique qu'on appelle « actes de gouvernement ».
L'immunité juridictionnelle de ces actes est...
-
ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification
- Écrit par Alfred GROSSER et Henri MÉNUDIER
- 16 395 mots
- 10 médias
Les constituants ont voulu assurer la stabilité gouvernementale, tout en faisant du chef de l'exécutif l'émanation de l'Assemblée. Le chancelier est élu, sans débat, à la majorité absolue. Jusqu'ici, il n'y a jamais eu échec du candidat proposé par le président. La marge la plus étroite a été celle... -
ALLEMAGNE - Les institutions
- Écrit par Stéphane SCHOTT
- 4 250 mots
Malgré la séparation des pouvoirs, le gouvernement fédéral (formé des ministres fédéraux et du chancelier fédéral, qui le dirige) entretient des liens très étroits avec les autres organes de l’État. -
ARISTOTE (env. 385-322 av. J.-C.)
- Écrit par Pierre AUBENQUE
- 23 793 mots
- 2 médias
...extrême de la tyrannie, le commandement politique diffère du rapport de maître à esclave, car il s'adresse à des hommes libres. En droit, le meilleur gouvernement est la monarchie, c'est-à-dire une forme de gouvernement analogue au commandement que, dans l'ordre domestique, le père exerce sur les enfants.... - Afficher les 41 références
