GRANDE CHARTE, en bref
C'est en Angleterre, au Moyen Âge, qu'apparaît le premier grand texte reconnaissant des libertés et des droits intangibles aux sujets d'un royaume. La Grande Charte, Magna Carta, concédée en juin 1215 par Jean sans Terre sous la pression des barons et de l'Église, garantit à tous les hommes libres le droit de propriété, la liberté d'aller et venir en temps de paix, mais aussi certaines garanties du procès criminel, telles que l'impartialité des juges ou la nécessité et la proportionnalité des peines. Dans un pays dépourvu de Constitution formelle, cette ancienne Charte fournira le précédent prestigieux tant pour les droits fondamentaux que pour le système politique. C'est ainsi qu'elle posait le principe essentiel du régime parlementaire qu'aucun impôt ne pouvait être levé sans le consentement du Conseil du royaume, où siégeaient les barons, les comtes et les hauts dignitaires ecclésiastiques. Ce même Conseil, prenant le nom de Parlement au xive siècle, allait se séparer en deux chambres, l'une composée des nobles et des représentants de l'Église, l'autre des délégués des Communes.
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Écrit par
- Wanda MASTOR : docteur en droit, assistant temporaire d'enseignement et de recherche à l'université d'Aix-Marseille-III
Classification
Autres références
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HABEAS CORPUS
- Écrit par André BOURDE
- 2 223 mots
...criminelle ou pour dettes prouvées) ne pouvait être soumis à un emprisonnement arbitraire ou vexatoire. Afin de combattre les brutalités de Jean sans Terre, la Grande Charte (1215) spécifia (chap. xxxvi) qu'en cas d'appel des victimes de tels procédés, les mandats (writs) ordonnant examen immédiat... -
HABEAS CORPUS ACT
- Écrit par Wanda MASTOR
- 235 mots
L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection...
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JEAN SANS TERRE (1167-1216) roi d'Angleterre (1199-1216)
- Écrit par Roland MARX
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Fils cadet de Henri II Plantagenêt, Jean attend longtemps en vain de recevoir une part des domaines paternels, en Irlande ou en France ; son mariage seul lui vaudra le comté de Gloucester. Opposé à son père, envieux du sort de son frère Richard Cœur de Lion, il lutte d'abord avec celui-ci contre...
