GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

Des effets incertains

Deux lois sont adoptées pour concrétiser les recommandations du Grenelle Environnement : la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (Grenelle 1) et celle du 12 juillet 2010 (Grenelle 2) venant compléter la précédente. Au nom du Grenelle Environnement, la plus vaste réforme administrative réalisée sous la V^e République est également accomplie avec la fusion des ministères de l’Équipement, de l’Écologie et d’une partie du ministère de l’Industrie, aux niveaux central et régional, afin de dépasser les anciens clivages entre aménageurs et protecteurs de l’environnement.

Les évaluations des effets du Grenelle Environnement interviennent à partir de 2011, menées par des cabinets de consultants mandatés par le ministère du Développement durable, l’Assemblée nationale et le Conseil économique, social et environnemental. Quel que soit l’angle sous lequel on aborde les effets du Grenelle Environnement (écologique, organisationnel, économique), le bilan est très partagé. Le ministère met en avant les réalisations et considère que deux tiers des mesures ont été prises. Le domaine exemplaire est celui de l’isolement thermique des bâtiments : pour les constructions nouvelles, un changement radical est intervenu grâce à l’engagement des professionnels. La rénovation des bâtiments anciens est plus lente en raison de son coût. Un autre domaine présenté comme une réussite est celui des OGM : la culture du maïs Monsanto 810 a été interdite et un Haut Conseil des biotechnologies mis en place.

Mais les exemples d’échecs sont nombreux. Ainsi, l’adoption d’une écotaxe (taxe carbone) a finalement été écartée en mars 2010. En matière d’usage des pesticides, le plan Écophyto n’a pas enrayé la progression de la consommation de ces substances. En matière de qualité de l’ eau, la réduction de l’usage des engrais et de l’épandage des lisiers n’a guère évolué. Dans beaucoup de domaines, on observe de simples mesures de rattrapage des normes européennes (déchets, efficacité énergétique, énergie renouvelable).

Avec la concertation à cinq types d’acteurs mise en œuvre avec le Grenelle Environnement, un modèle de négociations a cependant été créé. Depuis l’élection de François Hollande, chaque année en septembre se tient une Conférence environnementale, qui fait le point sur l’avancement des réalisations et le choix d’actions prioritaires.