GUERRE

Commencement de la guerre

Les peuples primitifs observent d'ordinaire certaines formalités quand il s'agit d'entreprendre une guerre, et les États des civilisations historiques non seulement exigeaient ces formalités, mais souvent ne considéraient la guerre comme juste que si le groupe qui en prenait l'initiative avait une cause suffisante et des motifs adéquats. Ils prohibaient parfois explicitement toute guerre en des lieux ou temps déterminés, comme faisait le Moyen Âge avec la paix et la trêve de Dieu.

Le droit international aux xviii^e et xix^e siècles abandonna les exigences de justice et considéra la guerre comme un fait qui commençait avec le premier acte hostile posé par un État souverain. Au xix^e siècle, il admettait toutefois certaines exigences de justice dans le déclenchement d'hostilités hors guerre. Les représailles n'étaient tolérées que pour remédier à une injustice après l'échec des moyens pacifiques et à condition d'être proportionnées à l'injustice. Les hostilités défensives n'étaient admises que pour empêcher un dommage irréparable au territoire d'un État, à ses représentants ou à ses nationaux, à condition de s'en tenir à ce qui était strictement nécessaire.

Au xx^e siècle, les efforts pour réglementer le déclenchement de la guerre tinrent de tous les procédés antérieurs. La première convention de La Haye (1899) reconnut qu'il était de l'intérêt de tous les membres d'empêcher l'éclatement de la guerre, et la troisième convention de La Haye en 1907 exigea une déclaration ou un ultimatum avec délai avant l'ouverture des hostilités. Nombre de traités déclarèrent neutres certaines zones ou certains États, et les traités « d'apaisement » prohibaient la guerre pendant un laps de temps déterminé, au cours duquel les États en litige étaient tenus d'essayer la conciliation. La convention de la Société des Nations, le pacte Briand-Kellogg, et la charte des Nations unies comportent des interdictions générales quant au déclenchement de la guerre. Les hostilités devenaient illégales du point de vue du droit international, sauf si elles étaient autorisées par des circonstances juridiquement précises, telles les hostilités engagées sous l'égide des Nations unies ou pour remplir des obligations assumées par la ratification de la charte.

Conduite de la guerre

Longtemps, les spécialistes du droit international, tel Balthazar Ayala (1548-1584), ne distinguèrent pas nettement les règles de stratégie et de tactique, les règles de discipline et les règles de droit international relatives par exemple au traitement des prisonniers de guerre et au respect des pavillons de trêve. Grotius, en revanche, distingua entre ce qui était permis à un belligérant du fait de la nature même de la guerre et ce qui était souhaitable si l'on prenait davantage en considération la moralité, l'humanité et l'intérêt commun aux deux parties. La distinction de Grotius est admise aujourd'hui dans le droit de la guerre, codifiée dans les conventions de La Haye et de Genève, et développée par la pratique, le commentaire juridique et la jurisprudence. Ces règles autorisent un belligérant à exercer certains pouvoirs extraordinaires, qui débordent ceux dont jouit un État en temps de paix : envahir et occuper le territoire ennemi, détruire les forces adverses, réquisitionner et confisquer certains types de biens ennemis, inspecter, saisir et condamner certains types de biens neutres en mer. L'exercice de tels pouvoirs est considéré comme « nécessités militaires ». Le droit de la guerre, cependant,[...]