HABEAS CORPUS
La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d'un individu détenu ou incarcéré d'avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common lawbritannique . Elle fut mise au point avec précision quand – au paroxysme de la crise politique qui secoua le règne de Charles II (1660-1685) – les parlementaires entendirent se prémunir contre les arrestations arbitraires dont jusque-là le « despotisme Stuart » avait été prodigue. Tradition de droit coutumier sans doute, mais expédient de conjoncture devenu, sous la pression des circonstances, acte statutaire du royaume. À peu près intangible depuis le xviie siècle, l'« habeas corpus » a finalement mieux assuré les libertés individuelles que toute déclaration solennelle de principes, toute philosophie de la liberté, trop souvent proclamées sans que disparaissent les séquelles de traditions policières ou de raisons d'État. Le statut donné à l'habeas corpus marque un grand tournant historique : malgré les injustices et les hypocrisies d'un régime socio-politique resté si longtemps dominé par les puissances de la naissance ou de l'argent, l'Angleterre est ainsi devenue le pays de la liberté civile. À ce titre l'élaboration pragmatique de la procédure d'habeas corpus, l'inviolabilité de ses modalités d'application et les immenses conséquences politiques et morales qu'elle a déterminées devraient être méditées avec fruit à notre époque de troubles endémiques et de répressions hâtives ou calculées.
La tradition
Depuis le haut Moyen Âge, un homme libre d'Angleterre (s'il était naturellement susceptible d'être détenu pour affaire criminelle ou pour dettes prouvées) ne pouvait être soumis à un emprisonnement arbitraire ou vexatoire. Afin de combattre les brutalités de Jean sans Terre, la Grande Charte (1215) spécifia (chap. xxxvi) qu'en cas d'appel des victimes de tels procédés, les mandats (writs) ordonnant examen immédiat – et gratuit – de la légalité de l'emprisonnement ne pourraient être refusés.
Longtemps la procédure suivit des formes diverses. Peu à peu prévalut (dans le cas de présomption, de plainte ou de dénonciation d'une détention illégale) l'usage d'un writ émanant d'un juge du Banc du roi ou d'un juge de chancellerie. Le writ ordonnait au geôlier d'amener dans les vingt jours au plus tard le « corps de la personne » détenue devant une cour de justice appropriée et de fournir toutes précisions et justifications nécessaires sur l'affaire. Malgré l'extension et l'affermissement graduel de cette procédure, jusqu'au xviiie siècle, les emprisonnements contraires à la common law et pratiquement soustraits à la procédure d'habeas corpus continuèrent pour de multiples raisons : la complexité de l'appareil judiciaire anglais, les ambiguïtés juridiques du terme law (droit coutumier ou droit romain ? acte d'État ou de parlement ?), la persistance – et parfois la prééminence – des formules de droit romain, l'interférence des instances locales ou gouvernementales dans l'exercice ordinaire de la justice, la vulnérabilité des magistrats (non inamovibles, soumis à des influences et à des pressions de tous ordres), ainsi que le rôle éminemment politique du chancelier, bien plus « ministre », et par suite sensible à la raison d'État, que chef judiciaire, enfin le tempérament souvent brutal et autoritaire des monarques.
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Écrit par
- André BOURDE : professeur à l'université de Provence, directeur de l'Institut d'art
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