HABEAS CORPUS

Controverses institutionnelles et triomphe de l'habeas corpus

Sur le trône d'Angleterre, les premiers Stuarts, imprégnés des traditions administratives et juridiques de leur pays d'Écosse, ont apporté leur idéologie absolutiste, leurs méthodes arbitraires, leur souci d'étendre la prérogative royale par le moyen des organismes de gouvernement direct (Conseil privé, « cours de prérogative » et notamment Chambre étoilée), en négligeant le Parlement ou en faisant pression sur les tribunaux de common law. C'est alors que s'ouvre le fameux débat « constitutionnel » entre le chancelier Bacon (selon lequel les juges sont des lions « sous » le trône) et le juge Edward Coke qui affirme au contraire le règne supérieur et suprême de la loi (common law). Sous Jacques I^er et Charles I^er, le Parlement lui donne une dimension politique majeure. Dans la longue et grave querelle sur l'exacte extension de la prérogative, le Parlement, refusant l'interprétation gouvernementale (et la jurisprudence observée par des juges intimidés), affirme qu'un ordre du Conseil privé ou un « commandement spécial » du roi ne sauraient abolir ou suspendre les effets d'un writ d'habeas corpus. En 1627, la Pétition du droit, se référant à la Grande Charte, aux lois et statuts du royaume et dénonçant des emprisonnements injustifiés maintenus au mépris de l'habeas corpus, déclare qu'« aucun homme libre ne sera détenu ou emprisonné de la façon précédemment décrite ». En 1641, en même temps qu'étaient abolis les tribunaux de prérogative, les arrestations ordonnées par le roi en conseil furent subordonnées à la procédure d'habeas corpus. Mais c'est sous Charles II que triompha la prééminence du pouvoir des juges en matière de liberté individuelle sur les actes d'une autorité administrative ou politique ayant agi en dehors de la filière « légale ». Au-delà d'une quelconque conception idéale de la liberté humaine, l'habeas corpus établissait la subordination – issue des circonstances – des « actes d'État » à l'appréciation souveraine des juges et des jurys.

Cependant, dans l'enthousiasme vite atténué de la Restauration, le ministre Clarendon, partisan résolu d'une sorte d'absolutisme « légal », inaugure une nouvelle phase d'autoritarisme avec la caution de Charles II, héritier des tendances familiales et dont l'action cauteleuse pour servir ses toquades, et ses desseins tant politiques que religieux enfreint souvent la « légalité » stricte. Fréquemment du reste, les juges ordinaires, dont l'autorité reste précaire, n'osent pas utiliser les writs d'habeas corpus, dont l'émission semble réservée aux juges du Banc du roi ou au chancelier et seulement en période de sessions judiciaires, c'est-à-dire à peine six mois par an. Jusqu'en 1676, les lords repoussent les bills introduits aux Communes pour régulariser l'habeas corpus, et le pouvoir royal fait sommairement emprisonner les opposants dont la hardiesse est jugée intolérable. Mais la crise politique s'approfondit et s'aigrit : la collusion de Charles II avec Louis XIV, implacable champion de l'absolutisme et du catholicisme, les rancœurs des milieux d'affaires, les suspicions inspirées par la garde royale, le grand débat (après le prétendu complot papiste) sur l'exclusion du duc d'York catholique de la succession au trône et l'apparition d'une opposition whig créent dans les milieux dirigeants et populaires une atmosphère d'insécurité et de craintes. C'est alors qu'en 1679 le leader whig lord Shaftesbury introduit un nouveau bill d'Habeas Corpus, accepté cette fois par les deux chambres. L'Acte de 1679 est au premier chef un texte technique définissant en détail le mécanisme par lequel le droit établi d'habeas corpus doit être renforcé et garanti. Caractéristique de l'esprit pragmatique du droit anglais, dépourvu de considérations[...]