HABEAS CORPUS
Bibliographie
G. N. Clark, The Later Stuarts, 1660-1714, Oxford, 1949
G. Davies, The Early Stuarts, 1603-1660, Oxford, 1947
C. Hill, The Century of Revolution, 1603-1714, Londres, 1961
W. Holdsworth, A History of English Law, 16 vol., Londres, 1964
D. Ogg, England in the Reign of Charles II, 2 vol., Oxford, 1955
R. J. Sharpe, The Law of Habeas Corpus, Oxford Univ. Press, Londres, 2e éd. 1990
H. Street, Freedom, the Individual and the Law, Londres, 1966.
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Écrit par
- André BOURDE : professeur à l'université de Provence, directeur de l'Institut d'art
Classification
Autres références
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HABEAS CORPUS ACT
- Écrit par Wanda MASTOR
- 235 mots
L'Habeas Corpus Act constitue le premier mécanisme de garantie efficace d'une liberté individuelle. Dès la Grande Charte, le droit anglais tente de limiter l'arbitraire du souverain à l'égard de ses sujets. Par réaction contre les tendances absolutistes des Stuarts, une protection...
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COKE sir EDWARD (1552-1634)
- Écrit par Roland MARX
- 332 mots
- 1 média
L'un des plus célèbres juristes anglais du xviie siècle. Nombre des jugements de sir Edward Coke ont fait jurisprudence. Sa vie publique a été marquée par la difficile recherche d'une conciliation entre les exigences du droit et la loyauté envers le monarque. Appelé aux plus hautes fonctions...
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DROITS DE L'HOMME
- Écrit par Georges BURDEAU , Gérard COHEN-JONATHAN , Encyclopædia Universalis , Pierre LAVIGNE et Marcel PRÉLOT
- 24 100 mots
- 3 médias
...suprême de la démocratie libérale ; la Grande-Bretagne, « mère des parlements », a servi également de modèle dans ce domaine à de nombreuses démocraties. L' Habeas Corpus Act de 1679, « loi pour mieux garantir la liberté des sujets et prévenir l'envoi des prisonniers outre-mer », permet à tout détenu ou à toute... -
LIBERTÉS PUBLIQUES
- Écrit par Georges LESCUYER
- 4 927 mots
- 1 média
...juriste contemporain, « adorent les déclarations de principe et méprisent les procédures qui en sont la garantie. Le résultat est que les Anglais qui ne se sont jamais répandus en déclamations sur les droits de l'homme ont l' habeas corpus et que nous avons la garde à vue » (G. Vedel). -
PÉNAL DROIT
- Écrit par Luc VILAR
- 7 123 mots
...common law et lui doit son caractère. Son origine est dans les coutumes du xiie siècle, unifiées à partir de la conquête normande. Depuis l' habeas corpus de 1215 en Grande-Bretagne, la Déclaration des droits de 1776 et la Constitution de 1789 aux États-Unis d'Amérique, les deux parents du...
