POLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LA

La Révolution, le Consulat et l'Empire

Révolution, Consulat et Empire sont trois périodes essentielles dans l'histoire de la police. S'expriment alors l'idée proprement révolutionnaire d'une « force publique » au service des droits de l'homme ( article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, août 1789) et la confirmation aux corps municipaux élus de leurs prérogatives et du soin de faire « jouir leurs habitants des avantages d'une bonne police » (loi municipale de décembre 1789). Ces principes libéraux et décentralisateurs sont rapidement abandonnés : si les maires conservent leurs pouvoirs de police, ils seront, à partir de la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) et jusqu'à la loi Goblet de mars 1882, nommés et révocables par le pouvoir exécutif, tandis que le principe de l'élection (décret des 21-29 septembre 1791) des commissaires de police – obligatoires pour les villes d'au moins cinq mille habitants – est abandonné dès vendémiaire an IV (1795). Ces commissaires sont soumis à l'autorité du ministère de la Police générale dès sa création en janvier 1796. On doit par ailleurs au Premier consul – méfiant à l'égard de la population parisienne qui, pendant dix ans, a pesé lourdement sur le cours de l'histoire de la France – la résurgence d'un statut particulier pour la capitale, avec la création, en pluviôse an VIII (février 1800), d'une préfecture de police dirigée par un fonctionnaire – successeur des lieutenants généraux de police dont il retrouve toutes les prérogatives – désigné par le pouvoir exécutif et responsable devant lui.

Cette création visait aussi à contrebalancer le pouvoir du ministre de la Police générale Joseph Fouché. On doit à Bonaparte le principe qui consiste à répartir un pouvoir considérable entre plusieurs administrations rivales : le ministère de la Police (supprimé en 1818 et dont le ministère de l'Intérieur, créé en 1791, héritera des missions), la préfecture de police, dont le premier titulaire fut, de 1800 à 1810, Louis Nicolas Dubois, et la gendarmerie (qui a succédé en 1791-1792 à la maréchaussée d'Ancien Régime), dont l'inspecteur général Moncey fut un adversaire constant de Fouché. Une division qui va caractériser le « modèle » français de police pendant plus de deux siècles et à laquelle une décision de janvier 2009 a mis un terme en rattachant la gendarmerie au ministère de l'Intérieur.

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Jean-Marc BERLIÈRE : professeur émérite à l'université de Bourgogne

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