HÔPITAL (HISTOIRE DE L')

Organisation et législation hospitalières

L’organisation et le fonctionnement des hôpitaux sont définis par des lois en constante évolution et qui ont remplacé les règlements des institutions hospitalières d’avant la Révolution de 1789. En France, la dernière loi hospitalière structurante, remonte à 2009 : c’est la loi HPST (pour « hôpital, patients, santé et territoire »). Elle constitue une réforme majeure concernant le fonctionnement hospitalier avec la précision et le renforcement de l’autorité de la direction d’hôpital. Elle définit le fonctionnement intégré des instances intrahospitalières et la place de l’hôpital dans le système de santé au sein d’un territoire donné et parmi l’ensemble des acteurs de ce système, sans omettre la place et les droits accordés aux patients. L’argumentaire de ces lois se fonde sur des principes généraux que l’on peut qualifier d’universels, et qui doivent ensuite être modulés au regard des évolutions dans les divers aspects de la médecine et la population. L'hôpital joue en effet un rôle socio-économique considérable, grâce à deux facteurs dont le développement est irréversible : le progrès des sciences médicales qui impose la concentration du personnel qualifié et des équipements spécialisés des institutions de haute technicité d'une part (grands hôpitaux) ; la facilité des communications qui va de pair avec l'urbanisation d'autre part. Ces deux facteurs, associés à un coût croissant de l’hôpital, réduisent en même temps la taille et les fonctions du secteur hospitalier dispersé dans des villes de petite ou moyenne importance. Quoi qu’il en soit, le système hospitalier doit être rendu accessible à toutes les classes sociales et couvrir l'étendue géographique où vit la population. Cet impératif entraîne la création de complexes hospitaliers constitués d'un certain nombre d'établissements hiérarchisés, répartis sur le territoire et coordonnés. L'étude statistique des différentes maladies et des conditions d'efficience optimale du nombre de lits de chaque service spécialisé ainsi que l'utilisation des hôpitaux pour l'enseignement médical et la recherche conduisent à considérer que la « région » – ou plutôt les pôles hospitalo-universitaires – constitue le cadre de départ d’un réseau hospitalier coordonné dispersé sur le territoire.

Les collectivités territoriales connaissent des difficultés croissantes pour financer la construction et le fonctionnement d'établissements hospitaliers : indépendamment des services spécialisés ayant une attraction régionale – dont le financement ne saurait être imputé à la seule collectivité locale sur le territoire de laquelle un hôpital serait implanté –, il est clair qu’elles n’ont pas les moyens d'administrer seules les institutions sanitaires dont elles ont besoin.

Le financement des hôpitaux se ramène à deux types principaux : intervention du budget de l'État et de la région ; prise en charge de la majorité des dépenses par des régimes de sécurité sociale. Ces deux types ne s'excluent pas et se combinent avec avantage, en particulier dans les pays scandinaves. Même les États-Unis n'échappent pas à cette tendance : des lois fédérales assurent l'intervention de l'Union et des États pour certaines catégories de personnes.