IMPASSE BUDGÉTAIRE

Le terme d'impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu'à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice Couve de Murville qui lui reprochait d'évoquer une « rue sans issue ». En réalité, l'expression « impasse budgétaire », dérivée du vocabulaire du bridge, correspond à l'excédent de l'ensemble des charges sur l'ensemble des ressources. Le mot impasse est ainsi utilisé pour désigner l'ensemble des charges financières laissées au Trésor par les opérations définitives et imposées provisoirement par sa politique de prêts, d'avances ou de découverts.

L'impasse est distincte du déficit budgétaire qui ne concerne que l'excédent des dépenses du budget général et des budgets annexes sur les recettes proprement budgétaires (impôts, revenus domaniaux, produits divers). Elle représente l'excédent des dépenses du budget général, des budgets annexes et des charges de trésorerie estimées par la gestion des comptes spéciaux du Trésor sur l'ensemble des recettes budgétaires. En d'autres termes, l'impasse correspond aux soldes cumulés des opérations définitives et des opérations temporaires de l'État.

Initialement, le recours à cette notion, plus vaste que celle de déficit budgétaire, correspondait à un effort de présentation plus sincère de la situation financière prévisionnelle. On s'efforçait de faire apparaître que le déficit budgétaire n'était que la partie d'un tout et que, pour apprécier dans son ensemble la situation résultant du vote d'une loi de finances, il fallait mesurer l'excédent du total des charges sur le total des ressources et déterminer les moyens d'assurer le financement de cet excédent. Le choix du terme impasse, emprunté par le ministre des Finances Maurice Petsche au vocabulaire du bridge, répondait bien au souci de mesurer le risque que l'on prenait en acceptant ce déséquilibre et de faire sentir la part d'incertitude qu'impliquait le pari fait sur la possibilité de financer l'impasse par l'emprunt, les ressources de trésorerie et, éventuellement, par des avances de l'institut d'émission. Si le terme d'impasse est désormais proscrit des documents officiels qui l'ont remplacé depuis 1959 par l'expression « découvert », il est cependant demeuré d'un emploi courant dans le langage financier qui a d'ailleurs élargi sa signification originelle puisqu'il désigne aussi bien le découvert du Trésor prévu par la loi de finances (découvert prévisionnel) que le découvert comptabilisé après exécution de cette loi de finances.

L'appréciation des conséquences économiques de l'impasse ne peut se faire que dans le cadre d'une situation conjoncturelle précise. En effet, l'excès des charges sur les ressources du Trésor, provoqué par l'exécution des lois de finances, correspond dans une très large mesure à la couverture de dépenses ou d'avances pour investissements ne figurant pas au budget. Quand le budget de fonctionnement est équilibré, le montant de l'impasse correspond pour sa plus large part au financement des dépenses productives. Dès lors, l'impasse représente la charge financière d'une partie de l'expansion et elle se présente comme une anticipation financière des résultats de l'expansion, qu'elle permet de mettre en œuvre ou de maintenir. Ainsi, l'effet inflationniste de l'impasse s'explique par le caractère productif des dépenses qu'elle est destinée à couvrir. Elle correspond au risque d'un financement expansionniste ; elle pourra donc être bénéfique ou maléfique selon que ce financement correspondra ou non à l'anticipation d'un résultat productif.[...]