IMPÔT Économie fiscale
Parce que l'État occupe aujourd'hui, dans la plupart des pays développés, une place considérable dans l'économie, les prélèvements obligatoires qui en assurent le financement sont au cœur de débats incessants et de réflexions en constant renouvellement. Les modalités du prélèvement, la structure générale ou l'architecture du système fiscal, le contexte économique et technologique dans lequel s'inscrivent les prélèvements, constituent autant d'éléments qui interagissent pour en déterminer les conséquences en termes de revenus et de répartition, d'emploi, d'accumulation de capital, de croissance, mais aussi de choix individuels de consommation et d'épargne, et d'orientation globale du développement économique. Les prélèvements obligatoires, qui incluent les impôts proprement dits et les cotisations sociales, représentent près de la moitié du revenu national en France comme dans la majorité des pays de l'Union européenne (U.E.). Ils procurent aux administrations publiques (État, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale) des ressources leur permettant d'accomplir les fonctions qui leur sont confiées, notamment la fourniture de biens et services publics (fonction d'affectation des ressources, selon la classification traditionnelle proposée par l'économiste américain Richard Musgrave à la fin des années 1950), l'assurance sociale et la redistribution des revenus (fonction de répartition, selon ce même auteur). Mais, dans la mesure où ils modifient les prix relatifs des biens et services ou les rémunérations relatives des différents types d'activités ou d'investissements, les prélèvements obligatoires affectent également les incitations auxquelles sont soumis les agents économiques qui les acquittent ou qui en subissent indirectement l'incidence. Ces distorsions induites par le système fiscal dans les signaux de prix qu'émettent les marchés, donc dans le fonctionnement de ces derniers et les équilibres auxquels ils aboutissent, sont, le plus souvent, subies et les autorités fiscales, de plus en plus soucieuses de minimiser les conséquences négatives des prélèvements en termes d'efficience économique, cherchent alors généralement des modalités d'imposition qui en limitent l'ampleur. Dans un nombre croissant de cas, toutefois, c'est précisément la distorsion de prix relatifs engendrée par l'impôt que recherche le législateur, afin d'influer par ce biais sur les choix des individus ou des entreprises, dans une optique de dissuasion : les taxes sur le tabac, l'alcool, les carburants, les activités polluantes, etc., relèvent de cette logique.
Les prélèvements obligatoires
Définition des prélèvements obligatoires
L'impôt est la principale ressource des administrations publiques, à côté des recettes des domaines et autres produits des ventes de services publics, dont le poids est aujourd'hui marginal. Les administrations peuvent aussi financer une part de leurs dépenses par l'emprunt auprès des agents privés ; la contribution est alors volontaire – même s'il est arrivé, y compris dans le passé récent (en 1976 et en 1983), que l'État recourre à l'emprunt forcé auprès des ménages contribuables – et, par définition, temporaire donc remboursable – même s'il a existé, à certaines époques, notamment au xixe siècle, une modalité d'emprunt public sans remboursement, la rente perpétuelle, l'État s'engageant alors à verser au prêteur et à ses descendants, jusqu'à la fin des temps, un intérêt annuel, sans jamais rembourser le capital emprunté. Impôts et cotisations sociales, les premiers formant la fiscalité, les secondes la parafiscalité, constituent ensemble les prélèvements obligatoires. À la différence des emprunts[...]
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Écrit par
- Jacques LE CACHEUX : professeur des Universités à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Classification
Média
Contre la
Steve Eason/ Hulton Archive/ Getty Images
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