IMPÔT Économie fiscale

Le poids des prélèvements obligatoires en France

En 2011, le système fiscal français repose sur un nombre important de prélèvements obligatoires, alimentant les caisses des trois grands types d'administrations publiques : l'État (31 p. 100 des dépenses totales), les collectivités territoriales (près de 13 p. 100) et les organismes de sécurité sociale (56 p. 100). Mesure synthétique souvent utilisée dans les comparaisons internationales, bien que peu informative quant aux effets économiques de la fiscalité, le taux de prélèvements obligatoires atteignait 44,2 p. 100 du P.I.B. en 2011 (42,9 p. 100 en Italie, 37,1 p. 100 en Allemagne, 35,5 p._100 au Royaume-Uni, 25,1 p._100 aux États-Unis et environ 34 p._100 en moyenne dans l’O.C.D.E.). De ces prélèvements obligatoires, environ 39 p. 100 pour les cotisations sociales, 31 p. 100 pour la fiscalité directe et 30 p. 100 pour la fiscalité indirecte.

Parafiscalité et fiscalité d'État

Au sein de la parafiscalité (cotisations sociales), les cotisations employeurs constituent 68 p. 100 environ du total (11,1 p. 100 du P.I.B.), les cotisations salariés 25 p. 100 (4,1 p. 100 du P.I.B.), le reste étant versé par les artisans, commerçants, travailleurs indépendants et retraités.

La fiscalité d'État, quant à elle, repose principalement sur les impôts indirects. La T.V.A., qui comporte deux taux (20 p. 100 pour le taux dit normal, et 10 p. 100 pour le taux réduit), est régie, depuis 1991, par une directive européenne qui laisse chaque État libre d'en fixer le montant, sous condition de planchers (15 p. 100 et 5 p. 100, respectivement), mais soumet la liste des biens et services assujettis à chacun des deux taux à l'approbation unanime des États membres de l'U.E. ; elle a rapporté en 2012 132,2 milliards d'euros. Second impôt indirect, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (T.I.C.P.E.) est le quatrième impôt d'État par son rendement (13,5 milliards d'euros en 2012) ; c'est un montant par litre de carburant.

Les impôts directs d'État sont avant tout l'impôt sur le revenu des personnes (I.R.), dont le rendement est voisin de 51 milliards d'euros, impôt progressif sur l'ensemble des revenus des personnes physiques résidant sur le territoire français, quelle que soit, en principe, la provenance de ces revenus ; l'impôt est dit familialisé, c'est-à-dire que son montant est calculé en divisant le revenu imposable par le nombre de parts correspondant à la situation familiale du foyer fiscal – selon le mécanisme du quotient conjugal (pour les conjoints adultes) et du quotient familial (pour tenir compte du nombre de personnes à charge) – et en appliquant à ce revenu un barème croissant avec le revenu. Et, troisième par ordre d'importance des recettes (39 milliards d'euros), l'impôt sur les sociétés (I.S.) est calculé par l'application d'un taux à une assiette conventionnelle, (33,33 p. 100 sur l'ensemble des bénéfices imposables, sauf pour les petites entreprises, dont le taux d'imposition est de 15 p. 100 sur la première tranche de bénéfices), le bénéfice imposable, défini par la loi de finances et obtenu après déduction des recettes de l'entreprises de ses charges d'exploitation, des intérêts sur ses emprunts, des dotations pour amortissement de ses immobilisations, pour provision de certains de ses risques, etc.

Viennent ensuite les taxes sur les tabacs et sur les alcools, qui rapportent à l’État à peu près autant que la T.I.C.P.E..

La fiscalité locale

Ne couvrant qu'environ la moitié des dépenses publiques locales – le reste est principalement constitué de transferts du budget de l'État –, la fiscalité locale demeure, quant à elle, dominée par des taxes héritières des « quatre[...]