IMPÔT Économie fiscale

Les impôts assis sur une base économique et les distorsions économiques

Le problème principal que pose, du point de vue économique, tout impôt assis sur une base de revenu ou de prix est la distorsion des choix qu'il engendre : les impôts sur les revenus du travail renchérissent le coût de ce facteur pour les entreprises employeuses et amputent les revenus nets d'activité, dissuadant donc l'offre de travail et l'effort ; les impôts sur le capital ou ses revenus découragent l'accumulation patrimoniale des ménages et l'investissement des entreprises ; les taxes sur la consommation en augmentent le coût, réduisant la propension à consommer, etc. Bien sûr, ces effets peuvent être plus ou moins importants, selon la sensibilité – ou élasticité – des offres et des demandes de facteurs de production et de biens et services aux prix nets d'impôt. Mais de nombreux économistes ont insisté sur le fardeau que la fiscalité fait peser sur la croissance économique, et notamment sur les risques que certaines catégories de contribuables, en particulier parmi les moins bien rémunérés, soient dès lors découragés de travailler : on parle alors de « trappe à inactivité » pour caractériser les situations des individus qui, s'ils choisissent d'accepter un emploi salarié, perdent leurs droits à diverses allocations sociales et doivent acquitter des impôts sur leurs revenus et leur consommation. Ce qui compte, d'un point de vue économique, c'est le taux marginal effectif, c'est-à-dire la différence entre le surcroît de revenu tiré de l'activité salariée et l'augmentation nette du revenu disponible.

L'ampleur actuelle des prélèvements rend leurs effets potentiellement très sensibles, ce qui explique la montée des considérations économiques dans les débats fiscaux, et l'orientation commune de nombreuses réformes fiscales des dernières décennies, dans la plupart des pays de l'O.C.D.E. sinon en France même, cherchant avant tout à réduire l'intensité des distorsions fiscales dans le fonctionnement des économies en élargissant les assiettes et en réduisant les taux marginaux. En outre, bon nombre de pays, notamment en Europe, mais pas la France, ont adopté une fiscalité directe individualisée, plus conforme que la fiscalité familialisée aux exigences de l'autonomie individuelle et de l'égalité de traitement des genres, mais qui soulève des objections en termes d'équité et pose le difficile problème de la prise en compte des situations familiales et des charges liées à la présence des enfants.

L'impôt forfaitaire et l'effet-revenu pur

Le seul prélèvement qui, en théorie, n'engendre aucune distorsion dans les choix des agents qui le subissent est l'impôt forfaitaire, lequel peut d'ailleurs ne pas être uniforme : ce qui importe, c'est qu'il ne soit assis sur aucune base économique. Cet impôt forfaitaire n'a alors qu'un effet-revenu pur, et aucun effet sur les rémunérations ou les prix relatifs. Préconisé en théorie par de grands auteurs, notamment Vilfredo Pareto au début du xx^e siècle, cet impôt a été beaucoup utilisé dans le passé : ainsi, la capitation et tous les impôts censitaires – ceux qui donnaient le droit de vote – étaient-ils de cette nature. La dernière expérience en date est celle de la polltaxbritannique, que Margaret Thatcher, alors Premier ministre, institua en 1990 pour financer les collectivités locales ; mais la taxe uniforme payable par tous les individus majeurs sans distinction fut si impopulaire qu'elle coûta à la « Dame de fer » son poste. C'est que cet impôt, aux vertus idéales pour les économistes, est toujours très mal accepté par les contribuables, qui le jugent généralement injuste, précisément parce qu'il ne tient pas compte des[...]