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IMPÔT Histoire de l'impôt

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Le système fiscal français

Apparue au xixe siècle en France, chez des auteurs comme P. Leroy-Beaulieu et R. Stourm, reprise au xxe siècle par E. Allix, G. Jèze et H. Lauffenburger, l'expression « système fiscal » est utilisée aujourd'hui par la plupart des fiscalistes pour désigner l'ensemble des impôts appliqués à un moment donné dans un pays déterminé. Il peut paraître excessif de parler de système fiscal dans la mesure où la formule semble impliquer l'existence d'une combinaison harmonieusement et logiquement agencée alors que l'observation des diverses structures fiscales montre qu'elles sont le plus souvent constituées d'éléments épars, plus ou moins cohérents, qui résultent plus d'une sédimentation et d'une juxtaposition que d'une réflexion abstraite. Reflet de l'état d'une société, traduction de la nature de pouvoir, la structure fiscale d'un pays dépend certes des choix du pouvoir politique mais demeure soumise à l'influence de facteurs sociaux, économiques, psychologiques avec lesquels les gouvernements doivent composer. Pour comprendre le système fiscal de la France d'aujourd'hui, il faut connaître, dans ses grandes lignes, l'évolution de la fiscalité depuis la fin de l'Ancien Régime. Cette prise en considération du passé permet de se rendre compte que, derrière la technique fiscale, jouent des influences politiques, sociales et économiques.

Le poids du passé

Le système fiscal français actuel est le fruit d'une lente évolution marquée par deux moments de profonde transformation, la Révolution de 1789 et la Première Guerre mondiale, qui divisent cette évolution en trois grandes périodes : l'Ancien Régime ; l'époque libérale, qui recouvre le xixe siècle et se prolonge jusqu'en 1914 ; la période moderne, qui a vu apparaître une fiscalité nouvelle.

La fiscalité de l'Ancien Régime

Le système fiscal de la monarchie française n'était pas le fruit d'un plan d'ensemble, il était fait de pièces et d'éléments divers, constitués au cours des âges au gré des événements. Les défauts de ce système, notamment sa lourdeur et son injustice, ont fait de son abolition l'un des buts de la Révolution. Taille, capitation et vingtième constituaient l'essentiel des impôts directs. La taille, à l'origine impôt féodal, était devenu impôt royal au xiiie siècle. Elle tirait son nom du mode de preuve destiné à établir son paiement, qui consistait à faire une encoche dans une latte de bois qui était taillée en deux, une partie du bâton restant entre les mains du receveur, l'autre dans celles du contribuable. D'abord impôt extraordinaire, la taille devint permanente après 1439. Dans les pays du Nord, il s'agissait d'un impôt personnel payé par les roturiers et dont les nobles et le clergé étaient dispensés. Dans les pays du Sud, pays d'État, la taille était une sorte d'impôt foncier. La capitation fut créée en 1695 pour financer la guerre de la ligue d'Augsbourg ; elle fut supprimée en 1697 puis rétablie en 1701 et définitivement réglementée par une ordonnance royale de 1780. Un tarif divisait tous les sujets du roi en vingt-deux classes (dont une pour le dauphin) selon leurs revenus présumés. Bien qu'en théorie elle portât sur tous les sujets du roi d'après « les moyens et les facultés de chacun », la capitation fut légère pour le clergé qui la racheta très rapidement et pour les nobles dont la participation resta modeste. Les vingtièmes furent d'abord établis sous le nom de dixièmes en 1710, et devinrent vingtièmes en 1749. Inspirés des propositions de Vauban dans « la dîme royale », ils étaient une sorte d'impôt sur le revenu à quatre cédules portant sur le foncier, le mobilier, le commerce et l'industrie. Moderne et rationnel, cet impôt échoua en raison des difficultés d'évaluation de la matière imposable[...]

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Écrit par

  • : professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes
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