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IMPÔT Histoire de l'impôt

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Bibliographie

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Écrit par

  • : professeur de droit public à l'université de Paris-V-René-Descartes
  • Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis

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  • ASSOCIATION

    • Écrit par et
    • 7 088 mots
    Les enjeux ne sont pas minces. Les organismes non lucratifs qui n'exercent aucune activité lucrative bénéficient d'avantages fiscaux substantiels :

  • AUTOFINANCEMENT

    • Écrit par
    • 5 258 mots
    L’autofinancement dépend du taux de distribution des dividendes, lui-même fortement influencé par la fiscalité. Untaux d'imposition plus faible sur les bénéfices des sociétés que sur les revenus des actionnaires encourage la mise en réserves. Cela a fortement contribué au désendettement des...

  • CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

    • Écrit par
    • 7 032 mots
    • 3 médias
    Investiture de François Hollande, 15 mai 2012 - crédits : Bertrand Guay / AFP
    ...la finance » et avait proposé une réforme fiscale d’envergure. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement prend des mesures d’augmentation des impôts : création d’une tranche à 45 p. 100, taxation à 75 p. 100 au-delà d’un million d’euros de revenus (mesure invalidée par le Conseil constitutionnel),...

  • COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

    • Écrit par
    • 9 251 mots
    Un droit de douane est unimpôt fixé par l’État sur une marchandise qui franchit sa frontière. La grande majorité des droits sont des droits à l’importation, mais il existe aussi des droits prélevés sur les produits exportés, payés par les consommateurs ou les entreprises des pays importateurs...
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