IMPÔT Politique fiscale
Longtemps, la politique fiscale n'a suscité qu'une attention modérée aussi bien de la part des économistes que de celle des pouvoirs publics. Si l'on définit la politique budgétaire au sens large comme l'ensemble des actions menées par les décideurs publics ayant un support financier, qu'il s'agisse de dépenses ou de recettes, la politique fiscale n'est alors que l'une des dimensions de cet ensemble. Or, durant la période du keynésianisme triomphant, la manipulation de la fiscalité était considérée comme moins efficace que l'usage des dépenses budgétaires ou de la monnaie. C'est la raison pour laquelle le principal objectif assigné à l'impôt – entendu au sens large de prélèvement obligatoire –, était la couverture des dépenses publiques, ce qui réduisait la place accordée à l'interventionnisme fiscal.
Les attitudes à l'égard de la fiscalité ont changé à partir du début des années 1970 sous l'influence d'une double mutation, politique et théorique, liée à l'irruption de la crise économique. L'échec des politiques contracycliques de stabilisation a provoqué une très nette défiance à l'encontre des politiques traditionnelles d'inspiration keynésienne. La redéfinition des politiques monétaires et le retour de l'orthodoxie budgétaire ont débouché sur une tendance à réduire le pouvoir discrétionnaire de l'État et à fixer des règles budgétaires et monétaires stables et prévisibles. La loi Gramm-Rudman-Holings, adoptée en 1985 aux États-Unis, qui impose au Congrès des plafonds annuels pour le déficit budgétaire, et le traité de l'Union européenne signé en 1992, qui fixe des limites au déficit budgétaire et à l'endettement public des États membres, procèdent de cette même inspiration.
Au plan théorique, le rejet du keynésianisme a engendré, sous de nouvelles appellations, le retour d'anciens courants d'inspiration libérale, à commencer par le monétarisme. L'économie de l'offre est également née de cette contestation des thèses keynésiennes. Elle privilégie l'approche par la fiscalité tout en offrant un support théorique aux politiques économiques issues de la mouvance néoconservatrice au pouvoir aux États-Unis et en Grande-Bretagne au début des années 1980.
Finalement, ces bouleversements ont sorti la politique fiscale de l'indifférence dans laquelle les conceptions traditionnelles de l'intervention publique la cantonnaient. Désormais, l'impôt n'est plus perçu comme un simple instrument de financement au service des activités publiques. Il occupe une place croissante dans les autres domaines des politiques publiques et s'inscrit dans un cadre international où les nations sont interdépendantes, et où de nouvelles institutions comme l'Union européenne exercent des fonctions de coordination.
Nature des prélèvements et techniques de la politique fiscale
Double nature des prélèvements obligatoires
Éléments indispensables au bon fonctionnement démocratique des États modernes, les prélèvements obligatoires (impositions de toute nature et cotisations sociales selon la distinction opérée par l'article 34 de la Constitution de la Ve République) se caractérisent par leur double nature, juridique et économique. Au plan juridique et selon la formule de Michel Bouvier, ils procèdent du pouvoir de contrainte dont l'autorité étatique est légalement détentrice. Ce pouvoir s'exprime dans le droit fiscal, qui s'articule autour d'un ensemble de règles dont la combinaison détermine la portée des contributions et que la politique fiscale modifie afin de donner une forme concrète aux options dont elle procède. Le champ d'application d'un prélèvement s'apprécie à partir de trois éléments généraux : le redevable de l'impôt qui peut être une personne physique ou une[...]
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Écrit par
- Jean-Marie MONNIER : professeur des Universités en sciences économiques, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne
Classification
Média
Courbe de Laffer, 2
Encyclopædia Universalis France
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