IMPÔT Politique fiscale
Bibliographie
M. Bouvier, Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, L.G.D.J., Paris, 1998
C. Heckly, La Politique fiscale dans les pays industrialisés, Dunod, Paris, 1999
M. Laure, Science fiscale, P.U.F., Paris, 1993
J.-M. Monnier, Les Prélèvements obligatoires, Economica, Paris, 1998
R. Musgrave, The Theory of public finance, McGraw-Hill, New York, 1959
G. Orsoni, L'Interventionnisme fiscal, P.U.F., 1995/ R. Solow, « Peut-on recourir à la politique budgétaire ? Est-ce souhaitable ? », in Revue de l'OFCE, no 83, 2002
J. Tobin, Retour sur la taxe Tobin (textes choisis), éd. Confluences, 2000.
La suite de cet article est accessible aux abonnés
- Des contenus variés, complets et fiables
- Accessible sur tous les écrans
- Pas de publicité
Déjà abonné ? Se connecter
Écrit par
- Jean-Marie MONNIER : professeur des Universités en sciences économiques, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne
Classification
Média
Autres références
-
ASSOCIATION
- Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
- 7 084 mots
Les enjeux ne sont pas minces. Les organismes non lucratifs qui n'exercent aucune activité lucrative bénéficient d'avantages fiscaux substantiels : -
AUTOFINANCEMENT
- Écrit par Geneviève CAUSSE
- 5 257 mots
L’autofinancement dépend du taux de distribution des dividendes, lui-même fortement influencé par la fiscalité. Untaux d'imposition plus faible sur les bénéfices des sociétés que sur les revenus des actionnaires encourage la mise en réserves. Cela a fortement contribué au désendettement des... -
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)
- Écrit par Pierre BRÉCHON
- 7 029 mots
- 3 médias
...la finance » et avait proposé une réforme fiscale d’envergure. Dans la loi de finances pour 2013, le gouvernement prend des mesures d’augmentation des impôts : création d’une tranche à 45 p. 100, taxation à 75 p. 100 au-delà d’un million d’euros de revenus (mesure invalidée par le Conseil constitutionnel),... -
COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur
- Écrit par Bernard GUILLOCHON
- 9 250 mots
Un droit de douane est un impôt fixé par l’État sur une marchandise qui franchit sa frontière. La grande majorité des droits sont des droits à l’importation, mais il existe aussi des droits prélevés sur les produits exportés, payés par les consommateurs ou les entreprises des pays importateurs... - Afficher les 36 références