IMPÔT SUR LE REVENU (France)

L'impôt sur le revenu fut l'Arlésienne de l'histoire financière de la III^e République. Il avait été envisagé dès le mois de décembre 1871 au grand scandale de Thiers. Les projets Bourgeois-Doumer (1896), Caillaux (1900), Rouvier (1903) se heurtèrent à l'hostilité du Sénat. On y dénonça un retour à l'Ancien Régime, c'est-à-dire à la taille et à la fiscalité personnelle. Déposé en 1907, un second projet Caillaux, supprimant les quatre contributions directes existantes pour les remplacer par un impôt général et progressif, fut approuvé par les députés le 9 mars 1909, mais enterré par la Haute Assemblée, qui ne céda que le 2 juillet 1914, en le modifiant. La Chambre à nouveau saisie, l'accord était réalisé sur l'introduction du principe de l'impôt général sur le revenu dans la loi de finances du 15 juillet 1914. Cet impôt avait un caractère complémentaire ; il s'ajoutait à la fiscalité en place ; le contribuable n'était tenu qu'à un établissement global de ses revenus ; aucune pénalité n'était prévue pour défaut de déclaration. Les tarifs n'étaient cependant plus proportionnels aux revenus, mais progressifs.

— Bernard VALADE