INCAPACITÉS JURIDIQUES
Bibliographie
A. Batteur, Droit des personnes, de la famille et des incapacités, L.G.D.J., Paris, 2007
M. Bauer, L. Pécaut-Rivolier& T. Fossier, La Réforme des tutelles, Dalloz, Paris, 2006
R. David, Les Grands Systèmes de droit contemporain, Dalloz, Paris, 1964, 10e éd. 1992
G. Durry & M. Gobert, « Réflexions sur la réforme de la tutelle et de l'administration légale », in Revue trimestrielle de droit civil, no 1, 1966
J. Massip, Les Incapacités, Répertoire du notariat Defrénois, Paris, 2002
H. Noguès & G. Brovelli, La Tutelle au majeur protégé, Commissariat général du plan, Paris, 1991
A. Raison, Le Statut des mineurs et des majeurs protégés, Journal des notaires et des avocats, 4e éd. 1989.
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Écrit par
- Gabrielle ROCHE : maître assistant à la faculté de droit et des sciences économiques de Grenoble
Classification
Autres références
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AUBAIN
- Écrit par Jean GAUDEMET
- 433 mots
Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme...
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CIVIL DROIT
- Écrit par Muriel FABRE-MAGNAN
- 9 077 mots
...entière même lorsqu'il n'est qu'un fœtus ou un embryon, afin de le traiter selon son propre intérêt, autonome, et non pas selon celui de ses parents. Le droit des personnes définit aussi les incapacités, c'est-à-dire les modes de protection des personnes qui sont hors d'état de faire valoir et d'exercer... -
CURATELLE
- Écrit par Jacqueline BARBIN
- 618 mots
Lorsque, pour l'une des causes prévues par le Code civil (art. 488 : altération médicalement établie des facultés mentales ou corporelles, prodigalité, intempérance, oisiveté exposant le majeur à un certain danger), un majeur — et jusqu'à 1964, un mineur émancipé — a besoin d'être conseillé ou contrôlé...
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DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)
- Écrit par Christian HERMANSEN
- 608 mots
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