INDE Les institutions

Les institutions indiennes régissent la plus grande démocratie du monde. Au-delà du cliché, l’expression correspond à un fait concret : la tenue régulière et sans interruption de consultations électorales libres du plus grand électorat du monde, et ce depuis les législatives de 1951-1952, quatre ans après l’indépendance du pays. Dès la première consultation, les élections ont été organisées sur la base du suffrage universel. Cette continuité électorale n’a connu qu’une seule exception, le report provoqué par l’état d’urgence instauré par Indira Gandhi, de juin 1975 jusqu’aux élections libres de 1977. Aux législatives de 2014, sur les 834 millions d’électeurs invités à exercer leur droit de vote, 553 millions ont participé au scrutin.

La république de l’Inde, qui dispose d’une organisation fédérale structurée autour d’un centre fort, se caractérise par son aspect évolutif et asymétrique, qui permet de donner un cadre aux aspirations de communautés très diverses. Si vingt-huit langues ont pu accéder au rang de langue d’État au sein de l’Union indienne, il n’existe toutefois pas de statut particulier de citoyenneté attaché à l’appartenance à un État, comme c’est le cas aux États-Unis. Les institutions indiennes reposent sur deux fondements : l’héritage des institutions coloniales britanniques et les innovations apportées par les élites indiennes à la suite de l’indépendance du pays. Afin de contrebalancer certains déséquilibres au sein de la société, des dispositions constitutionnelles ont établi un système de quotas en faveur des parties de la population considérées comme les plus défavorisées. Pour achever ce tour d’horizon introductif, il faut noter que, contrairement à ce qui se passe chez les voisins pakistanais et bangladais du pays, l’armée ne joue pas de rôle dans la vie politique indienne.

Avant de présenter les trois branches classiques du pouvoir (exécutif, législatif, judiciaire) autour desquelles s’articulent les institutions indiennes, il est important de rappeler le contexte qui les a vues naître. Entrée en application le 26 janvier 1950, la Constitution indienne a été le résultat des travaux d’une Assemblée constituante mise en place en 1948, à la suite de l’indépendance du pays le 15 août 1947. Si cette Constitution a apporté une avancée remarquable et des modifications profondes sur le plan politique, de très importantes structures administratives et dispositions judiciaires héritées de la période coloniale ont été maintenues en place. Le nouvel État a dû en outre faire face à la grande hétérogénéité des statuts territoriaux qui prévalait sous le régime colonial, avec notamment des territoires sous administration directe et des États princiers placés sous l’autorité de l’État central, mais bénéficiant d’une autonomie administrative. Certaines régions des marges de l’empire colonial – particulièrement au nord-est de la péninsule indienne – disposaient d’un statut et d’un degré d’autonomie particuliers. Par ailleurs, la partition des anciennes Indes britanniques sur des bases confessionnelles, la guerre avec le pays né de cette division – le Pakistan – qui a presque immédiatement suivi et la rapide montée en puissance de la Chine ont pesé de tout leur poids sur la mise en place des institutions de la République indienne et leurs réajustements ultérieurs.

Le pouvoir exécutif indien