INDE Les institutions

Le Lok Sabha

Le rôle du Lok Sabha est décisif dans la formation des gouvernements et la discussion des projets de loi, qui doivent cependant être adoptés par les deux chambres. Il est actuellement constitué de 545 membres – 543 élus par les États de l’Union et deux nommés parmi la communauté anglo-indienne. Quatre-vingt-quatre sièges sont réservés aux castes répertoriées (et aux hors castes, ou « intouchables ») et quarante-sept aux tribus répertoriées, soit un total de 131 membres ou 18,42 p. 100 de sièges réservés.

Les parlementaires du Lok Sabha sont élus pour cinq ans, à moins d’une dissolution avant terme ou d’une déclaration d’état d’urgence, qui peut prolonger leur mandat de six mois au maximum. Les parlementaires sont élus au suffrage universel au scrutin uninominal à un tour : le candidat qui réunit le plus grand nombre de voix est élu quel que soit le pourcentage obtenu. Le Parlement peut être dissous par le président de l’Inde sur recommandation du Premier ministre, ou bien directement par ce dernier en cas d’absence de majorité au Lok Sabha et par conséquent de blocage politique. Le Premier ministre indien use régulièrement de cette prérogative, afin d’avancer la date des élections et de choisir le moment le plus opportun pour appeler les électeurs aux urnes à la fin d’une mandature – en Inde, de nombreux facteurs, notamment la mousson, peuvent influencer les résultats.

Le Rajya Sabha

Parmi les 250 membres du Rajya Sabha, 238 sont élus pour six ans par les Assemblées législatives des États (Vidhan Sabha), 12 étant nommés parmi les différents représentants de la société civile (sport, éducation, médias, etc.) par le président de l’Inde sur recommandation du gouvernement. La chambre haute est renouvelée pour un tiers de ses membres tous les deux ans. Contrairement au Lok Sabha, le Rajya Sabha ne peut être dissous, et ce afin d’assurer une continuité parlementaire, notamment en cas de dissolution du Lok Sabha.

Les Assemblées législatives des États

Le pouvoir législatif de l’Union indienne est confié au plan fédéral aux Vidhan Sabha, ou Assemblées législatives des États. Le nombre de membres (élus pour cinq ans) de chacune de celles-ci (entre 60 et 500) dépend de l’importance de la population de l’État concerné. Les élections sont échelonnées par cycles de cinq ans et organisées par groupes d’États de zones géographiques différentes, afin de faciliter l’organisation des élections dans de ce pays immense à la démographie considérable. Le système des quotas de sièges réservés pour les tribus et les castes répertoriées est également en vigueur dans les États, au prorata de l’importance de ces communautés. Ce quota de sièges réservés varie de 0 à 32 p. 100. Sept États sont dotés de chambres hautes, ou Vidhan Parishad.

La répartition des compétences législatives

Au sein du système fédéral indien, le contrôle des ressources financières est nettement plus entre les mains du gouvernement de l’Union qu’entre celles des États. L’Union contrôle d’ailleurs les grands services administratifs du pays : service de l’ administration indienne (cadres et hauts fonctionnaires de l’administration indienne, notamment ceux qui jouent le rôle de nos préfets), service de la police indienne, service étranger indien… Le partage des prérogatives exécutives entre le gouvernement de l’Union et celui[...]