ISOLEMENT, psychiatrie

Régimes juridiques

Dans la plupart des démocraties occidentales, l'isolement et la contention sont considérés comme des mesures de protection à n'utiliser que s'il existe dans l'immédiat un risque de passage à l'acte sur soi ou sur autrui. Pour éviter tout abus, ces mesures sont encadrées par des textes réglementaires ou législatifs précis. Considérées comme des privations de liberté rendues nécessaires par l'état des personnes, elles sont régulièrement évaluées et contrôlées. Elles ne sont pas considérées comme des interventions thérapeutiques.

Contrairement à la plupart des démocraties occidentales, la France n'a pas jugé nécessaire de légiférer en ce domaine, laissant au médecin toute latitude pour gérer ces problèmes. Cette absence de contrôle repose sur l'idée que violence et folie sont intimement liées, et donc que l'isolement n'est pas une mesure de sécurité mais un acte thérapeutique qui ne peut être recommandé que par un médecin et en aucun cas être contrôlé par un juge. La M.C.I. doit donc faire l'objet d'une prescription médicale, écrite, datée et signée, explicitée au patient en présence de l'équipe soignante responsable de son accompagnement. Elle implique des indications et des contre-indications, des éléments de surveillance détaillés et un examen quotidien du maintien de la mesure.