ISOLEMENT, psychiatrie

La réglementation française

Sur un plan juridique, la notion de M.C.I. est donc très floue. La circulaire Veil de juillet 1993 pose que l'hospitalisation libre des malades atteints de troubles mentaux doit être la règle. Ces patients ont les mêmes droits que ceux reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause. Parmi ces droits figure celui d'aller et venir librement à l'intérieur de l'établissement où ils sont soignés (garantie par la Constitution sous le nom de droit à la sûreté). Cette liberté fondamentale, précise la circulaire « ne peut donc être remise en cause s'agissant de personnes qui ont elles-mêmes consenti à recevoir des soins psychiatriques ». Les patients ne peuvent « en aucun cas être installés dans des services fermés à clé ni a fortiori dans des chambres verrouillées ». Il peut cependant être possible d'isoler quelques heures, pour des raisons tenant à sa sécurité, un malade en attendant soit la résolution de la situation d'urgence, soit la transformation de son mode d'hospitalisation en hospitalisation sous contrainte. Les restrictions apportées à l'exercice des libertés individuelles doivent être strictement limitées « à celles nécessitées par leur état de santé et la mise en œuvre de leur traitement ». Il est rappelé qu'en toutes circonstances la dignité de la personne hospitalisée doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Si le placement d'un patient au sein d'une unité fermée peut se révéler indispensable dans certaines circonstances, celles-ci doivent être exactement appréciées et la durée du placement limitée à ce qui est médicalement justifié. L'audit clinique élaboré par l'A.N.A.E.S. en 1998 précise sous quelles modalités l'isolement doit être pratiqué. Il ne s'agit cependant que de recommandations, sans caractère obligatoire.

L'application de cette circulaire et de ces recommandations a de fait produit des effets pervers : augmentation des hospitalisations sous contrainte (pour se conformer au texte de la circulaire) et mises en chambre d'isolement (légitimées par l'audit clinique).

L'accessibilité du dossier médical, la reconnaissance des associations d'usagers, invitées à jouer un rôle grandissant dans les lieux de soins, et la création d'une spécialisation infirmière en santé mentale devraient favoriser une certaine régulation de ces mises en chambre d'isolement, dont certaines sont parfois dues à un manque de personnel suffisamment formé.