JAPON (Le territoire et les hommes) Droit et institutions
Nom officiel | Japon (JP) |
Forme de gouvernement | Monarchie constitutionnelle avec deux chambres législatives (Diète nationale : Chambre des conseillers [242], Chambre des représentants [465]) |
Chef de l'État | L'empereur Naruhito (depuis le 1er mai 2019) |
Chef du gouvernement | Fumio Kishida (depuis le 4 octobre 2021) |
Le régime politique
Il est difficile de classer le Japon dans l'une des grandes catégories connues des régimes politiques. Les Japonais eux-mêmes s'y sont vainement essayés. S'ils sont, certes, unanimes pour admettre que leur pays pratique aujourd'hui un parlementarisme de type anglais, ils n'en reconnaissent pas moins que des expressions comme « la démocratie japonaise » ou « la monarchie nippone » n'ont pour eux aucun sens. Le Japon, qui a cessé d'être un empire, n'est point pour autant devenu une démocratie, a fortiori une république. Le Japon est le Japon, cela leur suffit.
Cette difficulté dans la recherche d'une définition juridique tient à la faiblesse de la réflexion constitutionnelle au Japon. Qu'il ait voulu, un temps, imiter le modèle chinois (qui ne convenait d'ailleurs point à la faiblesse de son appareil administratif), qu'il se soit ensuite créé de toutes pièces un régime « shōgunal » fondé sur le dualisme du pouvoir, ou qu'il se soit enfin donné, après la révolution de Meiji, une constitution imitée de l'expérience prussienne, le Japon, jusqu'en 1945, a toujours été un empire. Que pouvait-on lui substituer après le traumatisme de la capitulation ?
La Constitution de 1946, en maintenant l'institution impériale, a opté pour un régime parlementaire imité du modèle britannique, tout en empruntant aux États-Unis certaines techniques d'administration locale ou judiciaire.
Mais on peut se demander si la seule étude des mécanismes constitutionnels est susceptible de rendre pleinement compte de la physionomie originale du régime politique japonais. En fait, derrière la « façade parlementaire » ou les emprunts au régime présidentiel se joue un jeu complexe qu'il est difficile à l'étranger de percer. Plus que les tenants officiels du pouvoir politique, ce sont les milieux d'affaires qui gouvernent effectivement le Japon. Plus que le Premier ministre, c'est le très puissant président du principal syndicat patronal qui inspire – pour ne pas dire conduit – la politique japonaise.
Ne peut-on pas d'ailleurs caractériser la vie politique intérieure du Japon en disant qu'elle est tout entière animée par une vaste nébuleuse partisane née, dès les premières élections de l'après-guerre, d'une alliance d'intérêts entre l'Administration gouvernementale, les grandes affaires et la masse rurale ?
Il n'en demeure pas moins que les structures institutionnelles officielles conservent leur importance et que, par rapport notamment à la première Constitution « contemporaine » que le Japon a connue, celle du 11 février 1889, la distribution des pouvoirs opérée dans l'État par le texte de 1946 accuse de profonds changements.
L'empereur
On retrouve certes toujours l'empereur, immuable et sacré, chargé d'assurer la continuité de l'État et la permanence du Japon éternel ; mais il n'est plus qu'un pâle reflet de la splendeur passée des dynasties divines. Détenant jadis tous les droits de souveraineté, il ne doit plus aujourd'hui ses fonctions qu'à la volonté du peuple « en qui réside le pouvoir souverain » (art. 1er de la Constitution). Ses pouvoirs politiques sont inexistants. Si l'article 6 paraît encore donner au monarque le pouvoir de nommer le Premier ministre et le président de la Cour suprême (il existe au Japon, comme aux États-Unis, une Cour suprême), le même article ajoute que l'un est désigné par la Diète, l'autre par le cabinet. L'empereur n'est donc appelé qu'à ratifier des choix qui sont pris en dehors de lui. Il en est de même pour ses pouvoirs de représentation : il ne les exerce que « suivant l'avis et l'approbation du cabinet » (art. 4). Il n'est aucune fonction dévolue constitutionnellement à l'empereur qui puisse être par lui remplie sans l'accord[...]
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Écrit par
- Jacques ROBERT : membre du Conseil constitutionnel, professeur de droit public à l'université de Paris-II
- Noda YOSHIYUKI : professeur à la faculté de droit de Tōkyō
- Encyclopædia Universalis : services rédactionnels de l'Encyclopædia Universalis
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Médias