DOMAT JEAN (1625-1696)
Bibliographie
Œuvres de Jean Domat
Les Lois civiles dans leur ordre naturel, précédé du Traité des lois, 1689 à 1694 ; Le Droit public, suite des Lois civiles dans leur ordre naturel, 1697.
Études
B. Baudelot, Un grand jurisconsulte du XVIIesiècle : Jean Domat, Thèse, Paris, 1938
V. Cousin, « Documents inédits sur Domat », in Journ. des savants, 1843
P. Legendre, « Domat, théoricien de l'État gendarme », in Ann. Fac. Dr. et Sci. écon. de Lille, 1966
R. Maspétiol, « Jean Domat : une doctrine de la loi et du droit public », in Estudiosjurídico-sociales, homenaje al profesor Luis Legaz y Lacam-bra, Saint-Jacques-de-Compostelle, 1960
Y. Ranjard, La Responsabilité civile dans Domat, Thèse, Paris, 1943.
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Écrit par
- Jehan de MALAFOSSE : professeur à l'université de Paris-II
Classification
Autres références
-
RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile
- Écrit par Encyclopædia Universalis et André TUNC
- 5 852 mots
...particuliers. L'idée que toute faute doit imposer la réparation du dommage qu'elle cause se développe dans le droit canonique. Elle est exprimée par Jean Domat au xviie siècle avec la plus grande clarté. Domat définit aussi la faute comme un comportement différent de celui qu'aurait eu dans les mêmes...
