PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il est vrai que l'on a souvent recours aux compromis pour régler les querelles opposant les Anciens et les Modernes, il est non moins certain qu'à cette époque le rôle de médiateur, en permanence dévolu à Portalis, requérait beaucoup plus que de l'habileté.

La réforme du droit

Portalis, né au Beausset, en Provence, et mort à Paris, s'inspire de l'exemple de d'Aguesseau pour rénover la science du droit. Il s'efforce, en effet, d'appliquer les grands principes de droit public dans les contestations particulières et de rompre ainsi l'isolement du droit privé. Il acquiert une notoriété nationale, surtout grâce à son rôle dans l'administration provençale. Nommé en 1778 assesseur d'Aix, il sera à ce titre en rapport avec Choiseul et Necker.

Outre deux essais de jeunesse sur l'éducation (les Observations sur un ouvrage intitulé l'Émile ou De l'éducation et Des préjugés), Portalis publie à vingt-quatre ans une Consultation sur la validité du mariage des protestants en France qui connaîtra plusieurs éditions à Paris, La Haye et Genève. Deux opuscules sur les édits de 1788 (Lettre des avocats du parlement de Provence à Mgr le garde des sceaux) et sur les états de Provence (Mémoire sur le projet de rétablir les anciens états de Provence) précèdent son « émigration » à Lyon qui lui permet d'échapper, d'extrême justesse, à la tourmente révolutionnaire.

En janvier 1794, il est un des premiers à réagir contre les excès de la Convention. Chef du Parti constitutionnel sous le Directoire, président du Conseil des Anciens (tandis que son beau-frère Siméon présidait celui des Cinq-Cents), Portalis a laissé un nombre important de discours et de rapports publiés au Moniteur (l'ancêtre du Journal officiel).

Obligé d'émigrer à la suite des proscriptions du 18 fructidor an V (1797), il rédige un Essai sur l'origine, l'histoire et les progrès de la littérature française et de la philosophie (publié par son fils en 1820). Rappelé en France par le Premier consul, il est nommé, le 12 août 1800, membre de la Commission de rédaction du Code civil avec F. Bigot de Préameneu et J. de Maleville sous la présidence de F. Tronchet. Un projet, rédigé en quatre mois, ne deviendra définitif qu'après de nombreuses discussions à la section de législation du Conseil d'État. Portalis, qui domine la commission comme le Conseil d'État dont il fait partie, accomplit un « travail forcé à cause duquel il tombera malade. L'importance de son rôle dans la préparation et la discussion du Code est attestée par la mission qui lui fut confiée de présenter le projet dans un Discours préliminaire. (Les travaux de Portalis se trouvent dans les quinze volumes du Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil de P. A. Fenet et dans les seize premiers volumes de La Législation civile, commerciale et criminelle de la France de G. G. Locré.)

Outre son travail législatif, Portalis a exercé les fonctions de ministre des Cultes. À ce poste, ce janséniste de tradition qui jouissait de la confiance de Napoléon a eu une influence déterminante sur la politique religieuse et la signature du Concordat. Mais c'est avec la rédaction du Code civil que triomphe l'esprit de médiation de Portalis. Politiquement modéré, il ne cherche nullement à restaurer le passé et il fait plutôt figure de réformateur raisonné.

Exposant sa conception à l'égard de la réforme du droit, il écrit : « Il faut changer, quand la plus funeste de toutes[...]