LANCEUR D'ALERTE

L'encadrement de la liberté d'expression du lanceur d'alerte

Loin d'être conçu comme un substitut au manque de transparence démocratique, le lancement d'alerte est largement encadré, l'alerte au public par voie de presse restant l'exception. Le Conseil de l'Europe indique à cet égard qu'il est nécessaire que les individus fassent état de leurs préoccupations auprès des personnes les plus proches du problème et les mieux placées pour y remédier. Cette approche échelonnée du lancement d'alerte implique qu'un employé souhaitant divulguer des informations doit s’adresser en premier lieu à ses supérieurs, ou à une autre autorité compétente, avant d'envisager de s'adresser au public par voie de presse. Ce choix marque la spécificité du whistleblowing qui, au Royaume-Uni comme aux États-Unis, s’est construit comme un mécanisme de responsabilité démocratique, visant à alerter prioritairement une personne susceptible de mettre fin aux agissements dénoncés. Comme le rappelle le professeur Olivier Leclerc, l'alerte a pour principale caractéristique d'appeler une réponse rapide, ce qui justifie que la liberté d'expression du lanceur d'alerte soit drastiquement encadrée : l’alerte doit être adressée à une personne capable de remédier dans les meilleurs délais à la situation dénoncée. On comprend ce qui différencie la liberté d'expression du lanceur d'alerte d'autres modes d'expression – ce qui n’exclut d’ailleurs pas que l'alerte puisse avoir pour objet principal de contribuer au débat démocratique.

Cette réticence envers l'alerte au public s'explique également par le souci de la préservation des droits d'autres personnes physiques ou morales. Lorsqu’un lanceur d’alerte dénonce des faits, son action est en effet susceptible de porter atteinte à l’honneur de personnes visées directement ou indirectement par la dénonciation. Cette tension est d'autant plus forte que l’alerte expose le lanceur lui-même au risque de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée pour diffamation ou dénonciation calomnieuse.