LÉGALITÉ
La légalité est d'abord le caractère d'un acte ou d'un fait qui est conforme à la loi. C'est aussi l'ensemble des règles juridiques applicables dans un pays donné à un moment donné. À ce dernier point de vue, la légalité se confond avec le droit positif. Il convient donc, lorsque l'on examine la légalité d'un acte, de le confronter non seulement à la loi formelle, mais à l'ensemble des dispositions du droit en vigueur concernant l'activité dont il s'agit et quelle que soit la nature des règles qui en sont la source. Ainsi, en France, la légalité est constituée par toute une série de normes qui s'échelonnent selon une hiérarchie allant de l'arrêté réglementaire à la Constitution.
C'est en l'envisageant ainsi dans son contenu concret que la notion de légalité revêt toute son importance. Il apparaît en effet que la légalité forme en quelque sorte la structure juridique de la société et qu'en même temps elle est créatrice d'obligations puisque la légalité d'un comportement ou d'une situation révèle leur soumission aux sujétions incluses dans la règle. Or, si la légalité oblige, on est nécessairement conduit à s'interroger d'une part sur le fondement, d'autre part sur l'étendue de l'obligation.
Légalité et légitimité
La légalité s'apprécie par rapport à l'ordre juridique établi, mais, à moins de se satisfaire de la quiétude que dispense le positivisme, l'esprit ne peut manquer de mettre en cause la valeur de cet ordre. Si la loi enjoint de dénoncer ceux que l'on soupçonne d'hostilité au régime politique, on ne verra pas sans émotion un fils accuser son père. L'horreur qu'inspire ce geste ne saurait être couverte par sa légalité. C'est dire que – plus profond que la régularité formelle qu'exprime la légalité d'un acte – il est nécessaire que sa valeur soit fondée sur un principe qui la justifie. Ce principe, c'est la légitimité. En effet, dès que les gouvernants sont tenus pour légitimes, les règles qu'ils édictent bénéficient de l'autorité qu'ils tiennent de leur légitimité. La question est alors de savoir à quelles conditions le pouvoir peut être considéré comme légitime.
Les caractères de la légitimité
Sans revenir sur ce débat qui n'a jamais cessé de hanter la pensée politique, il suffit de rappeler que la légitimité est un caractère qui s'attache à un pouvoir jugé. Elle n'est pas immanente au phénomène du pouvoir ; elle ne lui est attribuée qu'à partir du moment où il est évalué par rapport à une norme. Elle procède d'une comparaison entre le pouvoir et un principe normatif indiquant ce qu'il doit être ou doit faire. Et, comme ce principe lui-même exprime une valeur, il est nécessairement entaché de subjectivité ; il traduit un choix ou un parti pris. Sans doute s'agissant d'une valeur qui n'est impérative que si elle est reconnue comme telle par le groupe, les préférences individuelles s'estompent-elles dans le choix collectif ; il n'en reste pas moins que sur le plan de la réflexion toute légitimité est relative, puisqu'elle est tributaire d'une série de facteurs contingents (poids de l'histoire, degré d'évolution des mentalités, stature des personnalités dirigeantes, etc.) dont l'action est attestée par la succession des principes de légitimité qui, dans un pays donné, se sont imposés au cours des temps. Si l'on ajoute que la légitimité n'est pas indélébile, car un pouvoir qui a été tenu pour légitime peut cesser de l'être dès lors qu'en face d'exigences sociales nouvelles il ne sait ni les réduire ni s'en inspirer, on comprendra que la légitimité ne saurait à elle seule constituer l'assise d'un ordre juridique stable, car sa mise en cause suscite moins des citoyens que des fanatiques, des rebelles ou des indifférents.[...]
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Écrit par
- Georges BURDEAU : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
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