LÉGALITÉ
Bibliographie
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P. Guidi, La Legge ingiusta, Rome, 1948
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L. Nizard, Les Circonstances exceptionnelles dans la jurisprudence administrative, Paris, 1960
A. Passerin d'Entrèves, « Legalità e legitimità », in Studi in onore E. Crosa, t. II, Rome, 1960
J. Rivero, Droit administratif, Dalloz, Paris, 14e éd. 1990
C. Roig, Les Circonstances exceptionnelles dans la jurisprudence et la doctrine, Paris, 1958
P. Schneider, « Naturrechtliche Strömmungen in deutscher Rechtsprechung », in Arch. für Recht und Sozialphilosophie, no 1, 1956
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Écrit par
- Georges BURDEAU : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris
Classification
Autres références
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ADMINISTRATION - Le droit administratif
- Écrit par Jean RIVERO
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Deux limites essentielles enserrent l'action administrative : le respect de la légalité, et l'obligation de réparer les dommages qu'elle cause injustement, c'est-à-dire la responsabilité. Le juge est le gardien de l'une et de l'autre. La légalité, on l'a vu, n'est pas... -
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Cette distinction est actuellement relayée par celle de la légalité et de la légitimité. Aux constructions purement légalistes, comme celles de Kelsen et de Carré de Malberg, pour lesquelles le seul critère de la « bonne règle » est sa conformité à la règle hiérarchiquement supérieure, sont opposées... -
CRIMINALITÉ
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...« criminalité réelle », qui existerait virtuellement sans le moindre commencement de preuve, existe une seconde conception, portée par les juristes : la « criminalité légale ». Celle-ci comprend l'ensemble des actes pénalisés dont les auteurs sont repérés par les institutions spécialisées dans leur... - Afficher les 12 références
