LIBERTÉS DE LA MER
Sur les parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la juridiction des États côtiers, c'est-à-dire sur ce qu'il est convenu d'appeler la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous. La haute mer n'est en effet soumise à aucune souveraineté, et elle doit être considérée comme res communis, chose commune à tous les pays, qu'ils soient ou non côtiers. En conséquence, sous réserve de tenir raisonnablement compte de l'intérêt que la haute mer présente pour les autres, chaque État bénéficie de diverses libertés concernant la navigation, le survol, la pêche, la pose de câbles ou d'oléoducs sous-marins, etc.
Affirmées à une époque où la navigation maritime était sans danger pour le milieu marin et où les richesses halieutiques paraissaient inépuisables, ces libertés sont aujourd'hui en butte à diverses limitations. D'une part, l'espace supportant ces libertés s'est trouvé rétréci par la nouvelle convention sur le droit de la mer signée à Montego Bay en 1982 : l'élargissement des zones marines où s'exercent les droits souverains des États côtiers (eaux territoriales et zone économique exclusive) diminue corrélativement la surface de la haute mer. D'autre part, on assiste à un développement des conventions internationales spéciales qui tendent à réglementer (et donc à limiter) la navigation et la pêche, que ce soit pour éviter les accidents, prévenir la pollution marine ou bien encore lutter contre la disparition de certaines espèces animales. Bien que parfaitement justifiées, ces réglementations sont autant d'atteintes au principe classique de liberté.
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Écrit par
- Pierre Michel EISEMANN : professeur à l'université de Paris-XIII
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