PRAIRIAL AN II LOI DU 22 (1794)
La loi du 22 prairial an II (10 juin 1794) est restée célèbre dans l'histoire de la Révolution française pour avoir porté la Terreur à son apogée. Deux jours après la fête de l'Être suprême qui a consacré la domination de Robespierre et laissé croire qu'il allait fermer « l'abîme de la Révolution », Couthon fait voter par la Convention une loi qui renforce le système terroriste. Déjà un décret du 19 floréal (8 mai) a supprimé les tribunaux d'exception dans les départements et le Tribunal révolutionnaire demeure seul chargé des crimes politiques. Mais, déclare Couthon, « le délai pour punir les ennemis de la patrie ne doit être que le temps de les reconnaître, il s'agit moins de les punir que de les anéantir ». Il est décidé que « le Tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple ». La définition desdits ennemis est large : « Ce sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté soit par la force, soit par la ruse. » La peine prévue ? La mort. Toutes les garanties habituelles de la justice sont supprimées : « S'il existe des preuves soit matérielles soit morales, il ne sera pas entendu de témoins. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes, elle n'en accorde point aux conspirateurs. »
Quelles raisons ont incité Robespierre à couvrir de son autorité une loi accueillie avec tant de réticences par la Convention ? L'attentat d'Admirat (ou Admiral) contre Collot d'Herbois, suivi d'un projet d'assassinat de Robespierre par Cécile Renault, serait à l'origine de la loi de Prairial. La « Grande Terreur » suivit. Elle contribua à discréditer le gouvernement révolutionnaire dans l'opinion, la prolongation de la Terreur ne se justifiant plus après la victoire de Fleurus, le 26 juin ; elle aggrava la rivalité entre le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale ; elle inquiéta la Convention qui crut y voir un moyen pour Robespierre d'accéder à la dictature.
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Écrit par
- Jean TULARD : professeur à l'université de Paris-IV-Sorbonne
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