LOI RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL

Des instructions aux préfets pour canaliser le développement

La pression sur les espaces littoraux ne cesse alors de croître. Le ministère de l’Équipement et la jeune Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar) se préoccupent dans les années 1970 d’encadrer le développement de ces zones côtières. À cette époque, c’est l’État qui dispose de tous les pouvoirs réglementaires. Le préfet, assisté de ses services, élabore les schémas d’aménagement et les plans d’urbanisme, délivre les permis de construire. Organiser le développement du littoral, en évitant une urbanisation anarchique et incontrôlée, en garantissant la préservation d’espaces et de paysages naturels, passe donc par la création, en 1975, d’un établissement public chargé de cette protection, le Conservatoire du littoral, et par la rédaction, par le gouvernement, d’instructions aux préfets leur indiquant les orientations et les règles à appliquer dans leurs décisions.

Une première instruction concernant le littoral est signée en 1976. Beaucoup de ses dispositions seront reprises dans tous les textes qui suivront : reporter les constructions en arrière pour éviter l’urbanisation tout le long du rivage, proscrire la construction de nouvelles routes de transit à moins de deux kilomètres du rivage, préserver les ensembles naturels, comme coupures d’urbanisation. Cette instruction est renforcée, en 1979, par une directive de Michel d’Ornano, alors ministre de l’Environnement.

Les préfets et leurs services, responsables de l’urbanisme, gardent une liberté d’interprétation, d’adaptation aux contraintes locales de ces instructions. La décision finale leur revient, rarement mise en cause. Il reste donc place pour le compromis.