SALIQUE LOI
À l'époque franque, les Francs Saliens, comme beaucoup d'autres peuples barbares, ont un code de procédure judiciaire et un code pénal, la loi salique, qui est pour l'essentiel un tableau des amendes compensatrices de crimes.
Cette loi excluait les femmes de la succession tant qu'il restait des héritiers mâles et cette pratique fut étendue à la succession de la couronne de France : en 1316, Louis X le Hutin meurt, laissant un fils posthume qui ne vit que quatre jours, et une fille ; en 1322, Philippe V ne laisse pas d'héritier mâle. Puis, en 1328, le roi d'Angleterre Édouard III, petit-fils par sa mère de Philippe le Bel, se pose en candidat contre Philippe de Valois, neveu de celui-ci par son père. Chaque fois, des assemblées de nobles, d'ecclésiastiques, de bourgeois et d'universitaires soutiennent le roi adulte contre de jeunes filles, puis le Français contre l'étranger, ce qui est l'origine officielle de la guerre de Cent Ans. Lorsque s'éteint la dynastie des Valois en 1589, Philippe II d'Espagne essaie d'imposer la fille qu'il a eue d'Élisabeth de France, fille de Henri II, contre le roi Henri IV. Mais l'arrêt du parlement de Paris de 1593 déclare nuls les traités conclus par cette princesse étrangère « comme faits au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales du royaume ». C'est fonder en droit l'exclusion des princes étrangers, c'est aussi la première fois qu'est mentionnée la loi salique à propos de la succession au trône.
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Écrit par
- Anne BEN KHEMIS : archiviste-paléographe, conservateur à la Bibliothèque nationale de Tunis
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Autres références
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BOURBONS
- Écrit par Yves DURAND
- 6 456 mots
- 2 médias
...de dévolution de la couronne, qui doit se faire de mâle en mâle par ordre de primogéniture, les parents par les femmes étant exclus de la succession. Depuis la fin du xive siècle, la loi salique est invoquée pour légitimer cette forme de transmission. En fait, chez les Germains, cette loi ne valait... -
CAPÉTIENS (987-1498)
- Écrit par Jacques LE GOFF
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...Les décisions de 1316 et de 1322 avaient déjà écarté les femmes du trône et, par conséquent, de la transmission du droit de succession (la loi dite salique ne fut invoquée par des juristes qu'à l'époque moderne) ; ce qui semble avoir été déterminant, c'est que l'action du sacre était une sorte d'ordination... -
FRANCS
- Écrit par Lucien MUSSET
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...quelques traits célèbres : un armement nouveau, que le guerrier emporte dans sa tombe (hache de jet, couteau, épée, lance) ; un droit, représenté par la loi salique, écrite à la fin du règne de Clovis, qui fait grande place à la solidarité familiale et à une procédure orale extrêmement formaliste ; un système...
