MAGISTRATURE
Bibliographie
R. Andersen, F. Delpérée, L. Favoreu, Y. Gaudemet et al., La Crise du juge, L.G.D.J., Paris, 1990
Association française pour l'histoire de la justice, Juger les juges : du Moyen Âge au Conseil supérieur de la magistrature, La Documentation française, Paris, 2000
G. Canivet & J. Joly-Hurard, La Discipline des juges, Litec, Paris, 2007
A. Garapon & I. Papadopoulos, Juger en Amérique et en France. Culture juridique française et Common law, Odile Jacob, Paris, 2003
A. Pouille, Le Pouvoir judiciaire et les tribunaux, Masson, Paris, 1985
J.-P. Royer dir., Les Systèmes judiciaires. Cadres institutionnels et statuts de la magistrature, Ministère de la Justice, Paris, 1993
U. Seif, Recht und Justizhoheit. Historische Grundlagen des gesetzlichen Richters in Deutschland, England und Frankreich, Duncker & Humblot, Berlin, 2003
G. Timsit, Gouverner ou juger. Blasons de la légalité, P.U.F., Paris, 1995.
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Écrit par
- Joël GREGOGNA : avocat à la Cour
Classification
Autres références
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- Écrit par Claude COHEN
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Le Conseil supérieur de la magistrature (C.S.M.) est le fruit d'une de ces idées généreuses qui ont fleuri en France durant la période particulièrement féconde de la Libération. À cet égard, la Constitution de la Ve République, du 4 octobre 1958, n'a fait que consolider l'institution...
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DÉNI DE JUSTICE
- Écrit par Joël GREGOGNA
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JUGE DE PAIX
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JUSTICE - Les institutions
- Écrit par Loïc CADIET
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...voir dans les tribunaux ordinaires – ceux de l'ordre judiciaire – les détenteurs d'un pouvoir comportant une exclusivité dans le domaine de la justice. Les magistrats sont ainsi venus peu à peu à être considérés dans l'opinion publique comme des fonctionnaires, voués simplement à des tâches particulières... - Afficher les 10 références
