MAIRE

Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt au nom de la commune.

En tant qu'agent de l'État, placé sous l'autorité hiérarchique de l'administration supérieure, le maire est chargé de la publication des lois et règlements et de l'exécution des mesures de sûreté générale. En outre, des dispositions particulières lui ont conféré des fonctions spéciales : établissement des listes électorales, recensements, délivrance des permis de construire, contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire... Le maire exerce également des fonctions d'ordre judiciaire ; il est officier de police judiciaire et doit, à ce titre, constater et réprimer les infractions ; enfin, il est officier d'état civil.

Lorsqu'il agit au nom de la commune, le maire est chargé de l'exécution des délibérations du conseil municipal, qui peut d'ailleurs accroître ses responsabilités en lui consentant des délégations. En fait, le maire a une influence prépondérante sur l'assemblée délibérante, puisqu'il en prépare les débats, en particulier sur le budget, et en préside les séances. Le maire exerce également au nom de la commune des pouvoirs qui lui sont propres. Ainsi, il est le chef hiérarchique du personnel communal et peut, à ce titre, nommer, suspendre ou révoquer les titulaires d'emplois communaux. Il est chargé de la gestion des biens de la commune et peut prendre toutes les mesures nécessaires à l'administration du domaine communal. Enfin, et surtout, il est personnellement chargé de la police municipale, ce qui lui permet de prendre par arrêté toutes mesures pour assurer le bon ordre, la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques.

Détenteur de larges pouvoirs, le maire n'est pas responsable devant le conseil municipal, qui n'a pas, en droit, le pouvoir de mettre fin à ses fonctions. Cependant, en pratique, une opposition systématique du conseil municipal peut conduire le maire à démissionner (cas de refus de voter le budget). Par ailleurs, les représentants de l'État, les préfets, exercent un contrôle sur le respect de la loi par les collectivités locales. Ce contrôle, allégé par la loi du 2 mars 1982, est devenu un contrôle de légalité ; mais, dans certains cas, ce contrôle peut porter sur les organes comme sur les actes.

Si on assiste au renforcement des pouvoirs du maire, un certain nombre de problèmes nouveaux, liés à l'accroissement et à la technicité des tâches des administrateurs locaux, ont dû être réglés. En premier lieu, la difficulté d'exercer un mandat municipal et une activité professionnelle dans une ville d'une certaine importance a nécessité la mise en place d'une rémunération des maires. Ensuite, le cumul des mandats a posé le problème de la disponibilité des élus : une loi organique du 30 décembre 1985 a introduit le principe d'une limitation des mandats. Ses dispositions ont été amplifiées par deux nouvelles lois organiques en date du 5 avril 2000, sans toutefois aller jusqu'à l'interdiction du cumul des fonctions de maire avec celles de député ou de sénateur. Enfin, la complexité des tâches communales implique une formation et un recyclage permanent des élus.

— Jean-Claude MAITROT